Moncoq : l’appli qui anticipe et veille sur vos prélèvements à la source

Le lancement de l’impôt à la source est opérationnel. On le voit, les Français se réveillent et vont de surprise en surprise.

Les contribuables n’ont ni le temps ni l’expertise pour suivre au jour le jour les subtilités de l’impôt « nouvelle formule ». Moncoq, appli disponible sur smartphones et tablettes, s’en charge pour eux.

L’application Moncoq ne demande aucune compétence particulière. Elle est simple, pratique et évite ainsi de se prendre la tête avec ses prélèvements à la source.

Avec Moncoq suivre sa trésorerie fiscale et éviter les pièges du prélèvement à la source devient un jeu d’enfant.

Nicolas Delourme, cofondateur d’IMI (la société éditrice de Moncoq), explique :

Nous avons développé un outil de calcul qui permet à chacun, quelle que soit sa situation, de générer un calendrier sur les deux prochaines années de ses mouvements fiscaux.

Et, comme la vie n’est pas un long fleuve tranquille, dès qu’un foyer connaît un changement de situation personnelle ou professionnelle (perte d’un conjoint, divorce, perte d’emploi, mariage, naissance, hausse de revenus…), il en informe Moncoq – en deux clics sur la page dédiée – projetant ainsi sa nouvelle situation de trésorerie fiscale sur les deux prochaines années.

Comment éviter les couacs avec l’appli Moncoq ?

Le concept est ultra-simple : il suffit de télécharger l’application et de reporter une fois par an le montant de son impôt, les revenus du foyer ainsi que les réductions et crédits d’impôts.

L’appli alerte à chaque prélèvement à la source. Bien plus, elle calcule et prévient les pièges. Notamment les doubles prélèvements (solde de l’impôt de l’année passée en plus des prélèvements de l’année en cours), les pénalités imputables aux écarts de prélèvements et aussi, essentiel, les pénalités dues aux manques de trésorerie… car le fisc n’accepte pas les découverts !

Pascale Lafitte, cofondatrice de IMI, souligne :

Moncoq est un véritable calendrier d’utilité publique ! Nous avons conçu l’appli pour qu’elle soit adaptée à tous les types de profils (retraités, salariés, chômeurs, pensionnés, revenus indépendants, revenus ponctuels, micro-entrepreneurs, commerçants…) et à tous les foyers soumis à l’impôt sur le revenu.

À propos de IMI Productions&Creative

C’est en développant et en alimentant un site dédié au prélèvement à la source, www.anneeblanche.fr, que les équipes d’IMI ont réalisé à quel point la réforme était complexe pour les contribuables. Animé par des juristes, journalistes, avocats et fiscalistes, le site dépasse vite les 14 000 abonnés.

Nicolas Delourme, cofondateur d’IMI, confirme :

Nous avons compris alors que dans les mois qui suivront la mise en place de l’impôt à la source nous allons vivre un véritable tsunami social ! Comme nous connaissons le prélèvement à la source au moins aussi bien que ceux qui l’ont inventé, nous avons décidé de proposer une solution 100 % pratique et 100 % accessible à tous pour accompagner les 43 % de Français qui payent l’impôt.

L’équipe de MONCOQ prévoit déjà de nombreux développements pour rendre l’application toujours plus performante et pédagogique.

À court terme, des simulateurs permettront d’optimiser le moment et la façon de réaliser des projets personnels ou professionnels comme par exemple :

Combien épargner pour se préparer aux rattrapages annuels lorsqu’on se lance dans la vie active (sous n’importe quel statut : salarié, indépendant…) ;
Anticiper la trésorerie lorsqu’on a un enfant en bascule entre nounou et école ;
Déterminer le moment idéal pour ménager ses effets de trésorerie lorsqu’on envisage de réaliser des travaux ;
Et autres.

Moncoq est une application éditée par IMI Productions&Creative, disponible sur App Store et Google Play. Trois mois gratuits puis 7,99 € par an.

Guide de survie du prélèvement à la source à l’attention des entrepreneurs

Depuis quelques semaines, le gouvernement et les médias ont communiqué largement sur la retenue à la source et ses effets notamment pour les salariés, les retraités, et les employés à domicile.

Mais qu’en est-il des entrepreneurs ?

Seront-ils traités comme les salariés à partir du 1er janvier 2019 ? L’année 2018 sera-t-elle aussi blanche que pour les autres catégories de contribuables ?

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Dans les réunions d’information qu’ils organisent sur ce sujet, Bertrand Gachet et Benoit Godeau, experts-comptables/commissaires aux comptes et dirigeants du Cabinet Durand Godeau, constatent que les dirigeants de TPE/PME s’inquiètent de la mise en place de ce nouveau dispositif, jugé trop complexe (souvent à juste titre !).

Bertrand Gachet, expert-comptable et commissaire aux comptes, souligne :

Il existe de nombreuses situations différentes. Avec le dispositif du prélèvement à la source, il est important de faire beaucoup de pédagogie et d’accompagnement. Trop d’entrepreneurs ignorent encore par exemple que l’ajustement (le CIMR – le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement) ne sera pas automatique. Dans certains cas l’entrepreneur devra demander le bénéfice du CIMR pour le recevoir !

Pour les aider à y voir plus clair, Bertrand Gachet et Benoit Godeau proposent un guide de survie du prélèvement à la source, exemples à l’appui :

Que ce soit pour les personnes imposées dans la catégorie des bénéfices professionnels (BIC, BNC et BA) ou pour les dirigeants d’entreprises (ainsi que les membres de leur famille qui travaillent avec eux !) des mesures particulières dites « anti-abus » sont prévues.

Voici les différentes étapes du calcul des revenus 2018 pour bien comprendre comment s’articulent ces clauses.

1ère étape : les revenus de 2018

Le principe : l’administration fiscale va neutraliser l’imposition des revenus d’activité courants de 2018 en retenant le montant le plus élevé des revenus des 3 dernières années (2015, 2016 ou 2017).

Si le revenu déclaré lors d’une de ces trois années est supérieur au revenu de 2018, le contribuable n’aura pas d’impôt à payer sur 2018. Dans le cas contraire, il devra s’acquitter d’une imposition qui sera calculée sur la différence de revenus entre 2018 et celui de l’année durant laquelle son revenu a été le plus élevé.

Exemple :
Revenu : 2015 = 30 k€, 2016 = 35 k€, et 2017 = 33 k€

A- Si revenu 2018 = 32.5 k€

Dans ce cas, il n’y aura pas d’imposition sur les revenus de 2018 car ils sont inférieurs à ceux réalisés en 2016.

B- Si revenu 2018 = 40 k€

Il y aura une imposition sur les revenus de 2018 car ils sont supérieurs à ceux réalisés les trois années précédentes (2015, 2016 et 2017). L’entrepreneur devra s’acquitter de l’impôt calculé sur 40 k€ (= revenus 2018) après déduction de l’impôt calculé sur 35 k€ (= revenus 2016).

2ème étape : l’éventuelle restitution de l’impôt en 2019

Le principe : un remboursement de l’imposition mis à la charge en 2018 sera effectué au contribuable si son revenu de 2019 est supérieur au revenu de base retenu pour 2018.

Reprenons notre exemple avec un revenu déclaré en 2018 de 40k€. Comme nous l’avons vu, l’impôt de 2018 a été calculé en neutralisant le revenu de 2016 (35k€).

Par conséquent, si en 2019 le revenu déclaré est supérieur à 35k€, une remise sera accordée au contribuable.

Exemple
Revenu : 2015 = 30 k€, 2016 = 35 k€, 2017 = 33 k€, 2018 = 40 k€

En 2018 le contribuable s’est acquitté d’un impôt calculé sur le revenu de 40 k€ moins celui calculé sur 35 k€.

Si en 2019 son revenu = 37 k€, son imposition de 2018 sera recalculée avec 37 k€ d’où une restitution partielle de l’impôt payé sur 2018.
Si en 2019 son revenu = 41 k€, son imposition de 2018 sera totalement restituée !

Benoit Godeau, expert-comptable et commissaire aux comptes, précise :

Sans être d’une grande complexité, ce mécanisme complique le calcul de l’impôt ! Les dirigeants se sentent un peu désemparés, surtout lorsqu’ils se trouvent dans une situation un peu spécifique, comme un début d’activité par exemple.

Quelques cas particuliers

Les dirigeants salariés

Le crédit d’impôt complémentaire (celui qui sera calculé après la déclaration des revenus de 2019) au titre des bénéfices professionnels (BIC, BNC et BA) sera attribué automatiquement aux contribuables.

Il en sera autrement pour les dirigeants salariés. Ils devront en effet en faire la demande auprès de l’administration fiscale et seront tenus de justifier :

en cas de hausse de la rémunération de 2018 (par rapport à celles de 2015, 2016 et 2017), que cette hausse correspond à une rémunération normale de la performance et de l’évolution des responsabilités exercées,
en cas de diminution de la rémunération en 2019, que cette baisse est justifiée.

A cette fin le contribuable devra apporter des preuves pertinentes afin de justifier sa demande, aussi bien sur 2018 que sur 2019.

Les dirigeants percevant des rémunérations provenant de plusieurs sociétés contrôlées

Dans ce cas, l’analyse des rémunérations s’apprécie société par société.

Les sociétés avec plusieurs membres de la même famille

Si plusieurs membres du foyer fiscal perçoivent des rémunérations de la même société contrôlée, l’analyse se fait individuellement pour chaque membre de la famille.

Les entrepreneurs ayant débuté leur activité en 2018

Dans ce cas la rémunération de 2018 ne sera pas imposable dans un premier temps.

Lors de la déclaration des revenus de 2019 :

Si les revenus de 2019 sont supérieurs à 2018 : l’exonération d’impôt sur les revenus de 2018 sera acquise.
Si les revenus de 2019 sont inférieurs à 2018 : un impôt sera alors recouvré (calculé sur la différence des revenus de ces deux années) !

Au-delà de ces cas précis, Bertrand Gachet et Benoit Godeau préviennent :

Dans la plupart des cas, le contribuable pourra justifier une évolution de rémunération… mais par voie de réclamation uniquement.

A propos du Cabinet Durand Godeau

Créé en 1982, le Cabinet Durand Godeau est une société d’Expertise Comptable, de Commissariat aux Comptes et d’Audit implantée à Cholet (49) et travaillant pour des sociétés basées à Nantes, Angers, Cholet, la Roche-sur-Yon et Saumur.

Il est dirigé par Bertrand GACHET et Benoit GODEAU, deux experts-comptables et commissaires aux comptes.

Benoit GODEAU et Bertrand GACHET

Depuis plus de 35 ans, le Cabinet Durand Godeau intervient auprès des TPE, PME et PMI dans tous les secteurs d’activité (commerce, industrie, professions libérales, associations, BTP, services, transports).

Grâce à une équipe de 20 collaborateurs passionnés et pluridisciplinaires (juristes, gestionnaires de paie, comptables et experts), le Cabinet propose un accompagnement sur-mesure à chaque étape de la vie de l’entreprise (du choix du statut juridique jusqu’à sa transmission/cession en passant par la tenue des comptes).

Sa taille humaine lui permet d’avoir une réelle proximité avec ses clients. Un interlocuteur unique, spécialiste dans son domaine et formé régulièrement, se charge de mobiliser les compétences internes et externes du Cabinet afin d’apporter une expertise éprouvée en :

Comptabilité : Comptes annuels, Consolidation, Déclarations fiscales, Veille fiscale, Tenue comptable intégrale…
Droit et Fiscalité : IRPP, TVA, Fiscalité immobilière, IS, Cession de droits sociaux, Mise à jour des statuts, Création de sociétés, Transformation de société…
Conseil et Gestion : Tableaux de bord, Analyse des coûts, Prévisionnels, Analyse des conditions bancaires, Accompagnement bancaire…
Social : Bulletins de paie, Déclarations sociales, Veille sociale, Rupture conventionnelle/Licenciement, Administration du personnel/Élection des délégués du personnel…
Organisation : Générale (politique générale, décentralisation, implantation, diversification…), Administrative (assistance au recrutement, informatisation…) et Commerciale (étude de prix, statistiques commerciales…)
Audit : Audit social, Audit d’acquisition, Certification des comptes, Attestation de conformité, Commissariat aux apports et à la fusion…

Le Cabinet Durand Godeau propose en parallèle des solutions novatrices, en phase avec la transformation numérique des entreprises : outils 100 % connectés (stockage de documents, consultation de la comptabilité, saisie directe des données comptables, tableaux de bords et indicateurs de gestion…), site Internet responsive, fil d’actualités fiscales/sociales/juridiques…

Pour en savoir plus

CDG_logo_HD Site web : http://www.cabinet-dg.fr

Page Facebook : https://www.facebook.com/Expert.Comptable.Cholet/

Instagram : https://www.instagram.com/expert.comptable.cholet/

Prélèvement à la source : 2018 ne sera pas une année blanche ! Des experts-comptables alertent sur les erreurs à éviter

A l’origine prévue dans le cadre de la Loi de Finances pour 2017 votée en décembre 2016, l’application du Prélèvement à la Source (PAS) a été reportée d’un an par le Gouvernement. Le nouveau dispositif entrera donc en vigueur le 1er janvier 2019.

Afin de gérer la transition entre l’ancien et le nouveau système d’imposition, un crédit d’impôt a été créé : le Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (CIMR). L’objectif est d’éviter un double prélèvement de trésorerie : il ne faudrait pas que les contribuables aient à payer en même temps pour leurs revenus de 2018 ET de 2019. Ainsi, l’impôt normalement dû sur les revenus perçus en 2018 sera annulé par le CIMR (son montant sera calculé automatiquement sur la base de la déclaration des revenus 2018).

C’est pour cela que l’on parle d’ “année blanche fiscale” pour 2018. Mais il existe une réelle confusion autour de cette notion, tant auprès des particuliers que des professionnels !

Bertrand Gachet et Benoit Godeau, experts-comptables/commissaires aux comptes et dirigeants du Cabinet Durand Godeau, en font le constat lors des réunions d’information qu’ils organisent régulièrement sur ce sujet :

De nombreux dirigeants et chefs d’entreprise ont compris que 2018 serait une année totalement blanche. Ce qui est faux ! Non seulement il y aura une déclaration à remplir mais la plupart d’entre eux devront aussi s’acquitter d’un impôt.

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Une année blanche ? Plutôt une année de transition !

“Année blanche” : cette expression, qui fait rêver nombre de contribuables, est relativement trompeuse. Il faudrait plutôt parler d’une “année de transition” car :

la réforme a été conçue pour être la plus neutre possible (des mécanismes correcteurs ont été prévus),
il sera quand même nécessaire de remplir une déclaration de revenus au Printemps 2019,
tous les impôts 2018 ne sont pas concernés,
et de toute façon, en 2019, vous paierez quand même… pour vos revenus de 2019.

Benoit Godeau souligne :

Le véritable “cadeau” offert par cette année blanche est d’éviter la double imposition !

Certains impôts sont exclus du dispositif

Il n’y aura pas de double prélèvement en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, les revenus des indépendants (sous conditions) et les revenus fonciers récurrents.

En revanche, d’autres revenus de 2018 vont continuer à être imposés tels que les revenus exceptionnels, les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts, les dividendes, les gains sur les stocks options, ou encore les actions gratuites.

L’administration fiscale a aussi prévu d’imposer toutes les “Gratifications surérogatoires”, quelle que soit la dénomination retenue par les employeurs. Derrière ce terme un peu barbare se cachent toutes les gratifications accordées de façon discrétionnaire, sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social. Comme ces sommes n’ont aucun rapport direct avec l’activité et la performance du bénéficiaire, Bercy n’hésitera pas à les taxer afin d’éviter que certains ne cherchent à profiter de l’aubaine de l’année blanche.

Un dispositif spécifique pour les indépendants

Le CIMR va être calculé en fonction des revenus les plus élevés des trois années précédentes (2015,2016 et 2017)

Pour que le CIMR annule le montant net imposable en 2018, il faut ainsi que les revenus 2018 soient inférieurs à ceux touchés lors de la meilleure des années précédentes.

Pour ceux ayant des revenus plus élevés en 2018, la situation est différente : ils devront s’acquitter d’un impôt partiel en 2018 et une correction sera effectuée en 2019.

Il y a 3 hypothèses :

le bénéfice augmente en 2019 : un CIMR supplémentaire est accordé. L’impôt payé sur le “surplus” de revenus 2018 est déduit de l’impôt à régulariser sur les revenus 2019,
le bénéfice baisse en 2019 mais reste supérieur aux 3 années précédant 2018 : un complément de CIMR va être appliqué,
le bénéfice chute en 2019 : il est inférieur à celui enregistré en 2018, 2017, 2016 et 2015. Le complément de CIMR n’est pas attribué.

Le contribuable peut le réclamer par voie contentieuse mais il devra prouver que la hausse ponctuelle du bénéfice de 2018 ne correspond qu’à un “surcroît d’activité régulière”.

En effet, dans la troisième situation, Bercy veut éviter un gonflement artificiel du bénéfice en 2018 dans le but d’échapper à l’impôt…

Se préparer maintenant pour maîtriser toutes les subtilités du PAS

Présenté comme “simple”, le prélèvement à la source fourmille de subtilités ! Pour éviter les déconvenues, il est vivement recommandé de faire le point avec un expert-comptable afin d’obtenir des conseils personnalisés.

Un exemple : lorsqu’un travailleur indépendant déclare son premier bénéfice en 2018 (création d’activité), il ne sera pas imposé sur celui-ci en 2019 car le CIMR va être calculé sur les revenus de 2018. Mais en 2020, si les revenus déclarés en 2019 sont en diminution par rapport à 2018, il devrait être taxé sur le différentiel !

Autre exemple : les indemnités journalières maladie de sécurité sociale subrogées ne feront l’objet du PAS que durant les 2 premiers mois d’arrêt de travail. En revanche, les indemnités journalières maladie complémentaires versées par un employeur au titre du maintien de salaire ou d’une obligation conventionnelle donneront lieu au PAS sans distinction de durée.

A propos du Cabinet Durand Godeau

Créé en 1982, le Cabinet Durand Godeau est une société d’Expertise Comptable, de Commissariat aux Comptes et d’Audit implantée en région Pays de la Loire.

Il est dirigé par Bertrand GACHET et Benoit GODEAU, deux experts-comptables et commissaires aux comptes.

Depuis plus de 35 ans, le Cabinet DURAND GODEAU intervient auprès des TPE, PME et PMI dans tous les secteurs d’activité (commerce, industrie, professions libérales, associations, BTP, services, transports).

Benoit GODEAU et Bertrand GACHET

Grâce à une équipe de 20 collaborateurs passionnés et pluridisciplinaires (juristes, gestionnaires de paie, comptables et experts), il propose un accompagnement sur-mesure à chaque étape de la vie de l’entreprise (du choix du statut juridique jusqu’à sa transmission/cession en passant par la tenue des comptes).

Comptabilité : Comptes annuels, Consolidation, Déclarations fiscales, Veille fiscale, Tenue comptable intégrale….
Droit et Fiscalité : IRPP, TVA, Fiscalité immobilière, IS, Cession de droits sociaux, Mise à jour des statuts, Création de sociétés, Transformation de société…
Conseil et Gestion : Tableaux de bord, Analyse des coûts, Prévisionnels, Analyse des conditions bancaires, Accompagnement bancaire…
Social : Bulletins de paie, Déclarations sociales, Veille sociale, Rupture conventionnelle/Licenciement, Administration du personnel/Élection des délégués du personnel…
Organisation : Générale (politique générale, décentralisation, implantation, diversification…), Administrative (assistance au recrutement, informatisation…) et Commerciale (étude de prix, statistiques commerciales…)
Audit : Audit social, Audit d’acquisition, Certification des comptes, Attestation de conformité, Commissariat aux apports et à la fusion…

Pour en savoir plus

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