Où en est la lutte contre la corruption en France ?

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Pour le savoir, rendez-vous le 7 avril 2017 à Strasbourg !

Réunissant les meilleurs chercheurs et praticiens en matière de prévention et de lutte contre la criminalité organisée dans sa dimension économique et financière, le CEIFAC (Collège Européen des Investigations Financières et de l’Analyse Financière Criminelle) et sa directrice générale, Chantal Cutajar invitent les professionnels et le grand public à une table ronde exceptionnelle.

Autour du thème de la lutte contre la corruption en France, après la loi n° 2016-1691, du 8 décembre 2016 dite Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, cet événement promet de riches échanges et débats.

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CEIFAC : une table ronde d’informations et de débats sur la lutte contre la corruption en France, le vendredi 7 avril à l’Université de Strasbourg

La lutte contre la corruption et le trafic d’influence sont au cœur de l’actualité. Le rapport anticorruption de l’UE précise que « selon les estimations, la corruption à elle seule coût chaque année 120 milliards d’euros à l’économie européenne, soit juste un peu moins que le budget annuel de l’Union ». La publication d’un décret permettant d’exonérer de toutes poursuites des auteurs de corruption portant sur un montant inférieur à 44 000 euros a été un détonateur en Roumanie où plusieurs milliers de personnes continuent de manifester malgré l’abrogation de l’ordonnance qui aurait permis à une dizaine de personnalités politiques ayant bénéficié de ports de vins, d’échapper aux poursuites.

En France, la loi du 16 février 2017 sur la prescription, alors qu’elle répond à des critiques récurrentes du GRECO (Groupe d’Etats contre la corruption), du Conseil de l’Europe et de l’OCDE en allongeant les délais de prescription jugés trop courts, aura finalement pour effet de permettre aux auteurs de délits d’atteinte à la probité d’échapper aux poursuites en raison de l’introduction d’une date butoir de prescription de 12 ans.

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La nouvelle table ronde du CEIFAC sera l’occasion de faire le point sur les avancées et les carences de la lutte contre la corruption en France et de faire connaissance avec la nouvelle Agence Française Anticorruption (AFA) et sur les techniques d’investigation du Parquet financier créé par la loi du 6 décembre 2013. Elle démontrera l’urgence de systématiser les investigations financière pour lutter efficacement contre la corruption.

Pour échanger et débattre, plusieurs experts ont répondu à l’invitation de Chantal Cutajar, Directrice générale du CEIFAC, parmi lesquels : Charles Duchaine, préfigurateur de l’AFA, Thomas de Ricollfis de la Direction centrale de la Police Judiciaire et Directeur de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), Eliane Houlette, Procureur national financier (PNF) ou encore Benoît Bringer, journaliste d’investigation pour l’agence Premières Lignes.

Si la première partie de la matinée sera l’occasion de débattre entre professionnels et experts sur des thématiques techniques et spécifiques, la seconde – à partir de 10h15 – s’ouvrira au grand public pour que celui-ci puisse appréhender les tenants et aboutissants de la lutte contre la corruption en France.

Au programme de cette matinée table ronde

8h15 : Ouverture aux professionels par Chantal Cutajar

8h30 – 8h45 : Présentation technique de deux investigations financières impliquant du big data : les PANAMA Papers (corruption et paradis fiscaux) et l’affaire TABERNULA (délits d’initiés au Royaume-Uni) – Similarités et difficultés dans ce type d’investigation, par Elena Addesa-Pelliser

8h45 – 10h00 : Table ronde n° 1 : Investigations financières et affaires de corruption - collecte et traitement des données, animée par Marc Simon, Commissaire divisionnaire, Chef de l’Unité centrale d’analyse criminelle opérationnelle, Direction de la lutte contre la criminalité grave et organisée en Belgique.

Débat avec :

  • Cécile Schilis-Gallego, journaliste d’investigation, International Consortium of investigative Journalists (ICIJ) ;
  • Bertrand Vols, Directeur de l’office central pour la répression de la corruption et office central de lutte contre la délinquance économique et financière organisée, Belgique (approche de data-mining dans les enquêtes) ;
  • Bruno Gonzalez-Valdelievre, Chef d’analyse de la dépense publique, Direction de l’Analyse, Office central de lutte antifraude de la Catalogne Espagne (présentation du projet big data) ;
  • Silviu Popa, Secrétaire général de l’Agence roumaine de l’Intégrité, Roumanie ;
  • Benoît Bringer, journaliste d’investigation de l’agence Première ligne, France.

10h00 – 10h15 : Pause-café

10h15 : Ouverture au grand public

10h15 – 11h45 : Table ronde n° 2, animée par Chantal Cutajar : de la lutte contre la corruption en France, après la loi n° 2016-1691 du 8 décembre 2016 dite Sapin 2, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Débat avec :

  • Bruno Dalles, Directeur de TRACFIN, cellule de renseignement financier (CRF), France ;
  • Charles Duchaine, Préfigurateur de l’Agence française anticorruption (AFA), France ;
  • Thomas de Ricolfis, Direction centrale de la Police Judiciaire, Directeur de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), France ;
  • Eliane Houlette, Procureur national financier, France ;
  • Benoît Bringer, journaliste d’investigation, agence Premières Lignes, France.

11h50 – 12h00 : Clôture

Informations pratiques

Vendredi 7 avril 2017 de 8h15 h à 12h

Université de Strasbourg, Institut Le Bel
Amphithéâtre n° 1
4 rue Blaise Pascal – 67 000 Strasbourg

À noter : la table ronde sera retransmise en direct sur http://www.canalc2.tv/

Le CEIFAC, un programme inédit de formation et de recherche sur les investigations financières en Europe

Experts dans la prévention et la lutte contre la criminalité organisée dans sa dimension économique et financière, les chercheurs et praticiens du Grasco (organisme rattaché à l’Université de Strasbourg) ont créé en juin 2013 le CEIFAC, le Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle en réponse à l’appel à projet du programme européen « Prevention and fight against crime » (DG Home Affairs – Action grant 2012- FINEC Financial and economic crime).

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Chantal Cutajar, directrice du CEIFAC confie,

L‘idée de créer un collège européen dédié à la formation des autorités de poursuite et de justice de l’UE est la concrétisation d’une des recommandations formulées à l’issue des « Universités d’été des investigations financières et de l’analyse financière criminelle » qui se sont tenues en juillet 2010 et qui ont réuni pendant 10 jours, une cinquantaine d’experts de l’Union européenne, issus de la police, de la douane et de la justice.

Afin de lutter contre la criminalité organisée en Europe, en développant les investigations financières et l’analyse financière criminelle, le CEIFAC mène un programme inédit autour de deux axes : la formation et la recherche.

La formation

Chantal Cutajar explique :

L’une des missions du CEIFAC est de former des professionnels référents provenant des autorités de poursuite (police, justice, douanes, gendarmerie) pour développer les investigations financières (IF) et l’analyse financière criminelle (AFC) au sein des États membres. En contribuant à un renforcement des IF et AFC comme techniques de lutte contre la criminalité organisée, nous souhaitons répondre aux objectifs visés notamment par la communication du 20 novembre 2008 de la Commission au Parlement et au Conseil « Produits du crime organisé – Garantir que le crime ne paie pas » et celle du 10 juin 2009 pour « un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens ».

D’avril 2016 à fin 2018, le CEIFAC propose ainsi à des enquêteurs et formateurs français et européens des autorités de police/gendarmerie et de douanes spécialisées, une action de formation aux IF et à l’AFC, pour lutter contre la criminalité organisée transfrontière conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) avec pour objectifs :

  • Identifier l’ampleur de réseaux criminels et/ou le degré de criminalité ;
  • Identifier et dépister le produit du crime, les fonds terroristes et tout autre bien soumis ou susceptible d’être soumis à confiscation ;
  • Établir des preuves susceptibles d’être produites dans des procédures pénales ;
  • Dépasser les obstacles linguistiques pour mettre en œuvre les IF de manière efficace dans un contexte de coopération policière européenne ;
  • Renforcer la connaissance mutuelle en vue de contribuer à une culture commune en matière d’IF ;
  • Démocratiser les IF en faisant connaître le projet au grand public.

La recherche

Le CEIFAC conduit également un programme de recherche scientifique visant à promouvoir les investigations financières et l’analyse financière criminelle comme une nouvelle discipline transdisciplinaire nécessitant des compétences diversifiées au-delà du droit pénal et de la procédure pénale (informatiques, comptabilité, analyse financière, etc.)

Chantal Cutajar souligne,

En prise directe avec l’environnement international et européen, le CEIFAC est aujourd’hui un organisme référent, capable de s’adapter et d’anticiper les évolutions constantes qui caractérisent les modes de financement des organisations criminelles et terroristes. Les travaux et engagements menés permettent au CEIFAC de contribuer, dans le cadre des rapports qu’il rédige à l’attention du public et des instances nationales et européennes, de manière efficiente à la lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme. 

L’équipe du CEIFAC

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De gauche à droite sur la photo :

- Sébastien Dupent, Ingénieur de recherche, Responsable du programme informatique,
- Chantal Cutajar, Directrice générale, Maître de conférences HC (UMR 7354-DRES),
- Clelia Rondanini, Responsable administrative et financière,
- Elena Adessa-Pelliser, Responsable de l’audit du projet, expert consultante,
- Manuela Tane, Développeur et rédacteur e-learning,
- Philippe Marie, Directeur opérationnel et logistique de la formation, chargé du recrutement des auditeurs, Lieutenant-Colonel, Gendarmerie nationale.

À propos de Chantal Cutajar

Après avoir obtenu un DEA de Sciences criminelles (droit pénal, procédure pénale, droit des affaires) à la faculté de droit de Strasbourg, Chantal Cutajar obtient un Doctorat en droit privé et sciences criminelles dans le domaine d’études du droit des sociétés à l’Université des Antilles et de la Guyane.

Depuis 1997, Chantal Cutajar est maître de conférences et enseignant-chercheur à la faculté de droit de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg (UNISTRA) où elle a créé et dirige le Master 2 Sécurité financière-compliance officer qui forme les futurs cadres des services de conformité des banques, assurances et entreprises pour prévenir le risque de fraude, blanchiment, corruption, ainsi que le Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (GRASCO).

Présidente de l’Observatoire Citoyen pour la transparence financière internationale (OCTFI), Chantal Cutajar est également expert auprès de la Commission Européenne (CE) sur la saisie des avoirs criminels et les Investigations Financières (IF).

À ce titre, ses travaux de recherche portent principalement sur les moyens d’améliorer la prévention et la répression de la criminalité financière, particulièrement du blanchiment d’argent, de la corruption ainsi que sur la saisie et la confiscation des avoirs criminels. Ils contribuent également à la définition des moyens d’améliorer les IF à l’échelle de l’Union européenne.

A noter enfin que Chantal Cutajar a été auditionnée par l’assemblée nationale et le Sénat dans le cadre des travaux préparatoires de la loi Warsmann du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, des lois du 6 décembre 2013 sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Elle a également été auditionnée par la mission d’évaluation de ces lois.

Pour en savoir plus

Site web : http://www.ceifac.eu/

Facebook : https://www.facebook.com/Ceifac-1186950611339061/?ref=bookmarks

Contact presse

Chantal Cutajar

Mail : contact@ceifac.eu

Tél. 06 15 54 70 58

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