Mission d’information chanvre bien-être : le Syndicat professionnel se réjouit de l’initiative des députés

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Plusieurs députés de la majorité, autour de Jean-Baptiste Moreau, ont demandé la création d’une mission d’information sur le chanvre bien-être. Le Syndicat professionnel du chanvre bien-être (SPCBE) rassemble l’ensemble des acteurs afin de créer une filière du “chanvre bien-être” en France et se réjouit à ce titre de cette initiative, qui vise à permettre l’utilisation de la fleur de chanvre d’ici la fin d’année. Le SPCBE appelle à un dialogue avec les autorités pour le développement sécurisé de cette filière, représentant d’importantes opportunités économiques, notamment pour les territoires ruraux.

Les membres du SPCBE se réjouissent de la demande de création d’une mission d’information sur le “chanvre bien-être” à l’Assemblée nationale. Pour Aurélien DELECROIX, président du SPCBE, “la réglementation française, complexe et peu claire, empêche le développement d’une filière du chanvre bien-être, avec des produits non stupéfiants, qui créerait des emplois sur tout le territoire. Cette mission d’information permettra d’entendre tous les acteurs, de présenter un plan clair pour rassurer les autorités, et de permettre la valorisation de la fleur de chanvre d’ici la fin d’année, parallèlement au processus en cours pour le cannabis thérapeutique”.

Pour le SPCBE, cette mission permettra d’abord de faire oeuvre de pédagogie : rappeler ce que le chanvre bien-être est, et ce qu’il n’est pas :

  • Les produits de chanvre bien-être sont dénués d’effets psychotropes, mais permettent de bénéficier des autres propriétés naturelles du chanvre. Ils sont issus des graines de chanvre, qui contiennent des protéines, vitamines, omégas 3 et 6, minéraux ; et de la fleur qui contient notamment du cannabidiol (CBD), un principe actif non-psychotrope aux nombreuses vertus potentielles (stress, anxiété, sommeil, récupération, amélioration du confort, etc.). Les produits dérivés sont de nature alimentaire, cosmétique, sous forme de compléments alimentaires, d’huiles, de fleurs ou transformé par exemple en e-liquide pour cigarette électronique. L’interdiction réglementaire d’utilisation de la fleur limite le développement de cette filière. A noter, les taux de THC de ces produits sont toujours inférieurs ou égaux à 0,2% ;
  • Cet usage est à distinguer du cannabis thérapeutique, car les produits bien-être n’ont pas vocation à soigner des pathologies. Pour rappel, l’ANSM mène actuellement des travaux visant à lancer une expérimentation de l’ouverture de cet usage d’ici la fin 2019, avec des produits “thérapeutiques” contenant du THC et/ou du CBD ;
  • Plus encore, il doit être distingué de l’usage “récréatif” du cannabis car les produits “bien-être” n’ont pas vocation à apporter une sensation de plaisir, d’ivresse ou des effets psychotropes. Le SPCBE n’a aucune revendication quant à ces produits stupéfiants.

Aujourd’hui, des dizaines de milliers d’usagers français utilisent quotidiennement des produits à base de chanvre bien-être, contenant parfois du CBD, dans une situation juridique incertaine. Des centaines de magasins spécialisés, des dizaines de créateurs de produits, agriculteurs et laboratoires d’extractions, producteurs et distributeurs investissent dans le développement de ce segment, mais restent aujourd’hui pénalisés face à leurs concurrents étrangers, notamment en raison de l’impossibilité d’utiliser la fleur de chanvre en France” souligne Laure BOUGUEN, porte-parole du SPCBE. “Nos entrepreneurs et fondateurs de start-ups sont limités dans leur développement, voire criminalisés, il est urgent de clarifier cette situation.

En effet, “l’interprétation donnée au droit positif par les autorités publiques, selon lesquelles le CBD ne pourrait être autorisé car issu de la fleur de chanvre, et pas de la fibre ou de la graine de la plante, va bien au-delà du cadre prévu par les conventions internationales, par le droit européen et même par le droit interne français” estime Eveline VAN KEYMEULEN du cabinet Allen & Overy, conseil du SPCBE.

Le SPCBE appelle à une clarification rapide du cadre réglementaire pour autoriser l’usage de la fleur de chanvre, afin d’enclencher un cycle vertueux qui assurera des revenus à nos agriculteurs et des retombées économiques sur l’ensemble du territoire, avec des estimations pouvant atteindre à terme plus d’un milliard d’euros par an. Avec un rendement bien plus élevé que les autres cultures, le chanvre bien-être représente une formidable opportunité pour la ruralité française. Le SPCBE rappelle que la France est le leader européen de la production de chanvre, et souhaite un développement de la filière “bien-être” en bonne intelligence avec la filière historique et industrielle, qui doit être préservée.

Il n’est plus possible d’attendre, au moment où de nombreux pays européens investissent ce marché, et que la Cour de Justice de l’Union Européenne aura bientôt à se prononcer sur le sujet. Il est “urgent de structurer ensemble, en coordination avec les pouvoirs publics, la filière afin de ne pas rater cette opportunité : si l’autorisation n’est pas coordonnée avec les acteurs, nous risquons de ne pas être prêts et d’ouvrir la voie à des importations massives d’autres pays européens … nous voulons travailler main dans la main avec les parlementaires et le Gouvernement pour apporter toutes les garanties, pour un développement encadré et sécurisé : chartes, normes, contrôles clairs – nous y sommes prêts !”, indique Aurélien DELECROIX.

 


 

Qu’est-ce que le “chanvre bien-être” ?

Ce sont des produits issus de variétés de chanvre réglementées avec un taux très faible de THC (moins de 0,2% et donc non stupéfiants), pouvant contenir du cannabidiol (CBD), un principe actif non-psychotrope aux nombreuses vertus potentielles (stress, sommeil, récupération…). Cette filière au fort potentiel propose des produits d’alimentation, des compléments alimentaires (huiles), des liquides pour cigarettes électroniques, des cosmétiques ou encore des fleurs séchées dédiées à la vaporisation, l’infusion.


Pour en savoir plus :

  • Aurélien DELECROIX

aurelien@greenleafcompany.fr - 06 76 27 00 63

  • Matthieu SASSIER

matthieu.sassier@augur.associates – 06 86 79 05 80

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