Les discussions successives concernant le code du travail engendrées par les lois Macron puis El Khomri ont eu le mérite de mettre en lumière un risque majeur pour nos entreprises : les prud’hommes et leurs jugements généralement défavorables aux employeurs.
Ainsi, chaque jour, les 210 conseils de prud’hommes délivrent 1000 jugements pour lesquels 65% des entreprises sont condamnées. Avec un montant moyen des condamnations de l’ordre de 30 000€.
Ce risque prud’homal s’impose à toutes les entreprises françaises dès lors qu’elles sont employeurs, avec la possibilité vues les sommes en jeu de rendre la vie impossible aux chefs d’entreprises, voire de causer la faillite de leur entreprise.
Plus encore, ce risque est tel qu’il entraîne une réticence sur le principe même d’embaucher de nouveaux employés. Les TPE et PME ont donc tout intérêt à gérer parfaitement cette problématique pour ne pas tomber dans les erreurs qui vont les conduire aux prud’hommes.
C’est pour solutionner ce problème qu’Alain Vergonnet et Laurent Dys lancent Corporate Assistance, le spécialiste de l’assurance prud’homme.
Corporate Assistance propose aux TPE et PME le pack responsabilité employeur, un concept unique en France, qui leur permet :
- d’anticiper avec une hotline juridique en apportant la meilleure information pour prévenir les conflits ;
- d’être informés concernant toutes leurs obligations légales de prévention des risques psychosociaux ;
- d’assurer, grâce à une prise en charge des condamnations aux dommages et intérêts et des honoraires d’avocat.
Prévenir, accompagner et garantir : voilà le triptyque gagnant proposé par Corporate Assistance pour aider les dirigeants de TPE et PME à réduire le risque prud’homal et à travailler en toute sérénité avec leurs employés.
Le risque prud’homal : un risque financier qui ne concerne pas que les autres
Les condamnations aux prud’hommes, qui sont dans 65% prononcées aux torts des entreprises, ne concernent pas que les grands groupes. Toutes les TPE et les PME sont directement visées. Licenciement, démission, rupture conventionnelle, harcèlement moral, travail dissimulé, les motifs de saisine des prud’hommes par les salariés ne manquent pas.
Il est d’ailleurs possible d’être condamné même en l’absence de faute de l’employeur : il va ainsi assumer le comportement de ses salariés (un collaborateur qui insulte ou harcèle un autre par exemple) ou le non-respect d’une condition de forme dans la constitution de son dossier.
Or les conséquences peuvent être très lourdes avec des montants moyens de l’ordre de 30 000 euros à payer. Alain Vergonnet, le président fondateur de Corporate Assistance, souligne :
Le risque prud’homal est devenu l’un des principaux risques financiers de l’entreprise.
Corporate Assistance : une offre unique en France pour ne plus avoir peur des prud’hommes
Depuis plus de 10 ans, Corporate Assistance est le spécialiste de l’assurance prud’homale en France.
Son offre est totalement unique puisque Corporate Assistance ne se contente pas de payer le montant des condamnations prud’homales (dommages et intérêts). La prise en charge est globale et les employeurs sont accompagnés de A à Z.
Ils profitent ainsi de services leur permettant d’être informés sur leurs obligations légales, de poser toutes les questions auprès d’experts du droit du travail, d’offrir un service d’écoute psychologique à leurs salariés (art L 41-21 du code du travail), et de ne pas avoir à payer les honoraires d’avocats.
Le pack responsabilité employeur : garantir, accompagner, prévenir
Garantir : paiement de la condamnation prud’homale
Corporate Assistance se charge de payer :
- les dommages et intérêts (garantie mondiale jusqu’à 10M d’€) ;
- les frais de défense au civil, au pénal et devant les autorités administratives ;
- les frais additionnels liés à l’atteinte à la réputation, au besoin d’enquêteurs privés, au remplacement éventuel d’un dirigeant de droit, au soutien psychologique et une aide à la médiation.
Pour les employeurs, cela change tout : par exemple, il n’y a plus besoin de prévoir une provision en cas de contentieux social ni à avoir de crainte d’erreur au moment de recruter un nouveau collaborateur.
Accompagner : prise en charge de la défense des droits de l’employeur
27% des condamnations en matière prud’homale sont la conséquence d’un non-respect de la forme. Pour fournir aux entreprises la meilleure information et protection, Corporate Assistance :
- aide à la résolution amiable du conflit ;
- propose une hotline d’informations dans le domaine du droit social pour mieux gérer les situations conflictuelles et contentieuses ;
- prend en charge tous les honoraires (avocats, huissiers, conseils) et les frais de procédures.
Prévenir : prendre en compte tous les risques psychosociaux
Les réclamations liées à la santé au travail génèrent des coûts indirects de plus en plus élevés qui peuvent atteindre jusqu’à 4000 € par salarié et par an.
Les souffrances au travail, le stress, les situations de harcèlement et tous les risques psychosociaux génèrent en effet de l’absentéisme, des accidents du travail, des difficultés de recrutement, un climat social tendu et une baisse de la productivité.
A ce constat, le Code du Travail rajoute une obligation légale, celle de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (articles L4121-1 et suivants). La jurisprudence a ensuite renforcé cette obligation : l’obligation de sécurité est devenue une obligation de résultat, le non-respect de celle-ci constituant une faute inexcusable de l’employeur, sauf si l’employeur justifie avoir mis en place toutes les mesures de prévention
Corporate Assistance se démarque en proposant de soutenir à la fois les managers et les salariés :
- pour les salariés : mise en place d’un centre d’écoute psychologique (CEP) ouvert 7/7j, 24/24h, confidentiel et anonyme, pour apporter de l’aide face à toutes les situations (décès d’un proche, alcoolisme, déprime, tension à la maison ou au travail).
- pour les managers : mise à disposition d’un service d’accompagnement téléphonique individuel pour se former à l’encadrement et mieux gérer les situations conflictuelles. Un simple appel suffit pour générer un rendez-vous dans les 72 heures.
Ce service permet notamment d’augmenter la productivité de 10 à 14 % et de réduire les coûts indirects des risques psychosociaux (RPS).
Corporate Assistance, premier courtier grossiste spécialiste de l’assurance prud’homale
Depuis 2011 Alain Vergonnet et Laurent Dys, développe Corporate Assistance, qui est devenu le premier courtier grossiste spécialiste pour la protection de la responsabilité sociale de tous les types d’activité (entreprises, associations, établissements publics).
Présent dans toute la France et les DOM grâce à son réseau de distributeurs, Corporate Assistance offre la garantie des meilleures compagnies nationales et internationales telles que CFDP et Mondial Assistance…
Voici quelques-unes de ses références clients parmi les entreprises qui lui font déjà confiance : BricoCash, Guy Hoquet, Bricomarché, Fédération Française du Bâtiment (83 et 13), Chambre des Notaires de la Réunion, ECF (Experts-comptables et commissaires aux comptes de France), MAZARS, Mobilier de France, Iref Expert, UMIH, Leader santé.
A propos d’Alain Vergonnet, le président fondateur de Corporate Assistance
Alain Vergonnet, courtier en assurances depuis 30 ans dans le sud de la France, est le président fondateur de la société Corporate Assistance.
Il y a une dizaine d’années, alors qu’il était juge au Tribunal de Commerce, il constate que les conséquences financières de condamnations prud’homales sont une des causes du dépôt de bilan des entreprises.
Il fait aussi un autre constat :
L’origine des condamnations est souvent due à une mauvaise connaissance du droit social et son application.
Il décide alors d’apporter aux employeurs une solution concrète pour allier la prévention et la protection financière des entreprises par l’assurance : Corporate Assistance vient de naître.
10 ans plus tard, Corporate Assistance est le principal intervenant sur le marché de la protection financière des entreprises en matière de risque prud’homal.
Pour en savoir plus
Site web : http://corporate-assistance.com/
Blog : http://corporate-assistance.com/blog/
Twitter : https://twitter.com/CORPORATEASSIST
