“Culture : une fiche pour l’essentiel” : 6 fiches pour aider les nouveaux et nouvelles élu.e.s en matière culturelle

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Le secteur de la culture génère un chiffre d’affaires de 44,5 milliards d’euros en France et emploie 620 000 personnes (source). Mais au-delà de ce poids économique, les activités culturelles représentent surtout une source d’attractivité et de vitalité des territoires. Elles sont aussi génératrices d’épanouissement et d’ouverture pour les personnes.

Les Communes et Intercommunalités jouent un rôle essentiel dans le financement de la culture, leurs dépenses dépassant celles des Départements, de l’État, des Régions.

Mais, suite aux élections municipales, il n’est pas toujours évident pour les élu.e.s de cerner les contours de leur responsabilité dans ce domaine. Menant souvent de front mandat électoral et activité professionnelle, ils/elles manquent de temps pour s’informer et se former afin de mieux saisir les enjeux et les particularités du secteur culturel.

Quels sont le rôle et les missions de chaque acteur culturel ? Comment mettre en place un diagnostic de territoire afin de lancer ses premières actions ? Pourquoi et comment construire une politique culturelle ? …

C’est pour leur faire gagner du temps et les accompagner en matière culturelle au début de leur mandat, que les agences régionales L’A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant et Artis le lab en Bourgogne-Franche Comté ont rédigé des fiches pratiques synthétiques à leur attention, dont la collection va s’étoffer avec le temps.

 

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Une initiative née de la demande des élu.e.s

Partenaire de ce projet, l’Association des Maires ruraux de France (AMRF) a diffusé auprès de ses membres un questionnaire relatif aux thématiques qu’ils souhaitaient voir traitées.

Leurs réponses ont servi de base à la rédaction de six premières fiches de la collection “Culture : une fiche pour l’essentiel”.

Destinées spécifiquement aux élu.e.s locaux des petites Communes et des Intercommunalités, elles intéresseront aussi les élu.e.s de communes plus grandes ou encore des chargés de mission en tant qu’outils d’accompagnement.

Les fiches déjà réalisées sont diffusées depuis le mois de juillet par chacune des trois agences auprès des élu.e.s de leur territoire et disponibles sur leurs sites internet :

Ces trois structures, financées par le ministère de la Culture et leur Région respective, ont en commun d’être des agences d’accompagnement, de ressources, de coopération et de formation pour les professionnels des arts et de la culture de leur territoire régional.

“Culture : une fiche pour l’essentiel” : un tour d’horizon à 360° de la responsabilité des élu.e.s

Élaborer une politique culturelle

politique culturelle

Conduire une politique culturelle, c’est choisir une voie qui va permettre d’accompagner ses concitoyen.ne.s dans leur vie culturelle et leur rapport avec l’art. Opérer des choix dans ce domaine est un véritable acte politique et une façon de donner un sens concret à des valeurs.

Depuis les Lumières, l’art et la culture portent un projet d’émancipation de l’humanité visant à libérer l’être humain de ses diverses tutelles. Aujourd’hui, ils symbolisent aussi des valeurs de diversité des cultures et de droit à la créativité de chacun.

De façon pratique, une politique culturelle développe des activités culturelles dédiées à la population et un soutien aux domaines des arts et du patrimoine, de façon durable. Selon la loi NOTRe du 7 août 2015, la politique culturelle est une responsabilité partagée entre l’État et les collectivités territoriales. Cette loi inscrit notamment le principe des droits culturels dans son article 103 (Cf. Les droits culturels).

Sommaire :

  • Une politique culturelle pour quoi faire ? : les domaines concernés, le cadre d’action ;
  • Comment s’y prendre ? : phase 1 – l’état des lieux préalable en 5 étapes, phase 2 – conduire et construire une politique culturelle ;
  • 5 Points de vigilance ;
  • Pour aller plus loin.

Télécharger la fiche : Fiche élaborer une politique culturelle

Les responsabilités et obligations des élu.e.s en matière culturelle

A

 

De très nombreuses collectivités mènent des actions ou soutiennent des opérateurs du territoire pour organiser un festival, accueillir une compagnie en résidence, animer un site patrimonial, tenir un point de lecture publique, proposer une activité artistique aux enfants après l’école.

Toute manifestation, qu’elle soit portée par la Commune ou un acteur privé, est contrainte à des obligations relatives à la sécurité des publics, artistes, technicien.ne.s, autres salarié.e.s et bénévoles ainsi qu’à des obligations plus sociales qui ont trait, notamment, à la rémunération des artistes et aux conditions de travail des personnes qui les accompagnent.

Cette fiche a pour vocation de vous donner des repères avant d’engager une action, en direct ou sous forme de soutien, en faveur de projets artistiques ou culturels.

Sommaire :

  • La culture, une compétence partagée et facultative, les obligations des collectivités locales ;
  • Organiser ou accueillir un spectacle, les déclarations obligatoires et réglementations à respecter ;
  • Les principaux repères ;
  • Pour aller plus loin.

Télécharger la fiche : Fiche responsabilités et obligations

Le diagnostic de territoire

diagnostic de territoire

En début ou en cours de mandat, réaliser un diagnostic de territoire peut être souhaité pour penser un projet de territoire ou un projet plus spécifique.

Afin de vous aider dans la réflexion et la réalisation de ce diagnostic, cette fiche revient sur ses principaux objectifs, enjeux et étapes. Cette fiche est réalisée à partir de la production diagnostic-territoire.org, 2016, fruit d’un travail d’acteurs du développement local et de l’action sociale, que vous pouvez consulter pour avoir une version plus complète (une dizaine de pages).

Sommaire :

  • A quoi sert un diagnostic de territoire ?
  • Les étapes du diagnostic de territoire ;
  • Le diagnostic : à faire en interne ou à faire faire ?
  • Pour aller plus loin.

Télécharger la fiche : Fiche diagnostic de territoire

Les droits culturels des personnes

droits culturels des personnes

 

Les droits culturels sont peu familiers aux élu.e.s. Pourtant, ils forment un cadre de travail pertinent pour que la politique en matière culturelle de chaque territoire permette aux personnes de « faire humanité ensemble ».

Ils sont fondés sur la conviction humaniste que « Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité ». Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, art. 22

Sommaire :

  • Cadre légal : Une responsabilité partagée en matière culturelle ;
  • La culture partout, pour tous, entre tous ;
  • 4 axes prioritaires d’intervention : permettre aux personnes d’accéder à leur propre culture et à celle des autres, favoriser la liberté d’expression artistique, élaborer collectivement et en permanence le “vouloir-vivre-ensemble”, développer la vitalité du territoire en favorisant les interactions entre les cultures ;
  • Pour aller plus loin.

Télécharger la fiche : Fiche droits culturels

Les acteurs institutionnels de la culture

acteurs institutionnels culture

En France, le domaine culturel est marqué par l’importance de l’intervention de la puissance publique. Même s’il existe un secteur privé très important au sein de la culture, le secteur dit « public » ou « subventionné » n’en est pas moins fort.

Plusieurs acteurs institutionnels jouent un rôle dans le soutien à la culture, à savoir l’État, les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Cette fiche a pour but de présenter les rôles et les prérogatives des pouvoirs publics dans le domaine culturel, leurs modes de soutiens et leurs spécificités

Sommaire :

  • L’Etat – Le ministère de la Culture : missions et organisation du ministère, établissements publics et structures labellisées, autres spécificités du ministère.
  • Les Collectivités territoriales : obligations communes aux collectivités
  • Articulation entre les différents échelons
  • Pour aller plus loin

Télécharger la fiche : Fiche acteurs institutionnels

Élu.e.s et formation 

 

ABC

La formation des élu.e.s locaux représente un véritable enjeu pour les territoires.

Pourtant, si tout élu.e a droit à la formation, dans les faits peu s’en saisissent.

Quelles sont les possibilités de formations pour les élu.e.s ? Quelles sont les obligations des collectivités ? Concrètement, quelle marche suivre pour se former ?

Cette fiche synthétique propose des premiers éléments de réponse.

Sommaire :

  • Formation à travers le budget formation de la collectivité ou de l’EPCI ;
  • Formation à travers le droit individuel à la formation ;
  • Pour aller plus loin.

Télécharger la fiche : Fiche élu.e.s et formation

Et bientôt…

Dès l’automne 2020, 6 nouvelles fiches permettront aux élu.e.s d’agir rapidement grâce à une base de connaissance complète.

Elles aborderont des thèmes tels que le patrimoine, la gestion d’une bibliothèque-médiathèque, l’éducation artistique et culturelle, l’enseignement artistique du spectacle vivant, pour ne citer qu’eux.

Pour en savoir plus

L’A. Agence culturelle Nouvelle-Aquitaine : http://la-nouvelleaquitaine.fr/

Auvergne-Rhône-Alpes Spectacle Vivant : https://auvergnerhonealpes-spectaclevivant.fr

Artis le lab en Bourgogne-Franche Comté : https://www.artis-bfc.fr/

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