Contrebande, contrefaçon, fraude et corruption : comment protéger les intérêts financiers de l’Union européenne ?

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Contrebande de cigarettes, contrefaçon des pièces en euros, fraude aux droits à l’importation de chaussures et de vêtements ou encore obtention indue de subventions à la culture d’oranges en faveur d’exploitations qui n’existent pas… Les fraudes, dont le montant atteint plusieurs centaines de millions d’euros, se font au détriment du contribuable européen.

Or, la protection des intérêts financiers de l’UE est indispensable au maintien de la confiance des citoyens dans l’utilisation de leurs deniers. Elle permet de veiller à ce que leur argent soit dépensé correctement et de garantir que chaque euro est utilisé au mieux.

Spécialisé dans la formation des autorités de poursuite aux investigations financières à l’analyse financière criminelle, le CEIFAC (Collège Européen des Investigations Financières et de l’Analyse Financière Criminelle), en collaboration avec l’École nationale d’administration (ENA) organise le jeudi 19 avril 2018 un colloque qui se propose de dresser le bilan et de dessiner les perspectives de l’Europe de la Justice, à l’aune de l’entrée en fonction du nouveau parquet européen à l’horizon 2020.

Le CEIFAC et l’ENA donnent rendez-vous le jeudi 19 avril 2018 à Strasbourg pour un colloque exceptionnel :

L’EUROPE de la JUSTICE : la protection des intérêts financiers de l’Union européenne, bilan et perspectives

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Au programme

14h00 : Accueil par Monsieur Patrick GÉRARD, Directeur de l’ÉNA, et Madame Chantal CUTAJAR, Directrice générale du CEIFAC, Directrice du GRASCO

14h10 – 14 h 25 : L’Europe de la justice et la protection des intérêts financiers de l’UE – L’état du droit, par Florie WINCKENMULLER, Docteur en droit.

14h25 – 15 h 25 : Table ronde n°1 : La protection des intérêts financiers de l’UE : état des lieux et bilan, animée par Aboubakry SY, avec :

  • Danièle LAMARQUE, conseillère maître, membre France de la cour des comptes européenne ;
  • Jean-Louis ROUQUETTE, président de la Commission interministérielle de coordination des contrôles ;
  • Chantal CUTAJAR, Directrice du Master 2, Investigations financières à l’échelle européenne, Université de Strasbourg

15h25 – 15h35 : Pause

15h35 – 16h20 : Table ronde n°2 : la protection des intérêts financiers de l’UE : quelles perspectives ? animée par Jean-Pierre STROOBANTS, Journaliste, correspondant à Bruxelles du journal Le Monde, avec :

  • Eliane HOULETTE, Procureur national financier, PARIS,
  • Bruno DALLES, magistrat, Directeur de TRACFIN, cellule de renseignement financier française ;
  • Chantal CUTAJAR, Directrice générale du CEIFAC

16h20 – 16h45 : Questions – échanges

16h45 – 17h15 : Clôture : La protection des intérêts financiers de l’UE, vers une justice pénale européenne ? par Gilles DUVAL, Secrétariat général du Conseil de l’Union Européenne, chef de l’unité Évaluations des politiques dans les domaines Justice et Affaires Intérieures et politique des drogues.

Informations pratiques

Jeudi 19 avril 2018, 14h – 17h15

Amphithéâtre Michel DEBRE
ENA, 1 Rue Sainte-Marguerite
67000 STRASBOURG

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Le CEIFAC, un programme inédit de formation et de recherche sur les investigations financières en Europe

Experts dans la prévention et la lutte contre la criminalité organisée dans sa dimension économique et financière, les chercheurs et praticiens du Grasco (organisme rattaché à l’Université de Strasbourg) ont créé en juin 2013 le CEIFAC, le Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle en réponse à l’appel à projet du programme européen « Prevention and fight against crime » (DG Home Affairs – Action grant 2012- FINEC Financial and economic crime).

Chantal Cutajar, directrice du CEIFAC, confie,

L‘idée de créer un collège européen dédié à la formation des autorités de poursuite et de justice de l’UE est la concrétisation d’une des recommandations formulées à l’issue des « Universités d’été des investigations financières et de l’analyse financière criminelle » qui se sont tenues en juillet 2010 et qui ont réuni pendant 10 jours, une cinquantaine d’experts de l’Union Européenne, issus de la police, de la douane et de la justice.

Afin de lutter contre la criminalité organisée en Europe, en développant les investigations financières et l’analyse financière criminelle, le CEIFAC mène un programme inédit autour de deux axes : la formation et la recherche.

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La formation

Chantal Cutajar explique :

L’une des missions du CEIFAC est de former des professionnels référents provenant des autorités de poursuite (police, justice, douanes, gendarmerie) pour développer les investigations financières (IF) et l’analyse financière criminelle (AFC) au sein des États membres. En contribuant à un renforcement des IF et AFC comme techniques de lutte contre la criminalité organisée, nous souhaitons répondre aux objectifs visés notamment par la communication du 20 novembre 2008 de la Commission au Parlement et au Conseil « Produits du crime organisé – Garantir que le crime ne paie pas » et celle du 10 juin 2009 pour « un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens ».

D’avril 2016 à fin 2018, le CEIFAC propose ainsi à des enquêteurs et formateurs français et européens des autorités de police/gendarmerie et de douanes spécialisées, une action de formation aux IF et à l’AFC, pour lutter contre la criminalité organisée transfrontière conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI) avec pour objectifs :

  • Identifier l’ampleur de réseaux criminels et/ou le degré de criminalité ;
  • Identifier et dépister le produit du crime, les fonds terroristes et tout autre bien soumis ou susceptible d’être soumis à confiscation ;
  • Établir des preuves susceptibles d’être produites dans des procédures pénales ;
  • Dépasser les obstacles linguistiques pour mettre en œuvre les IF de manière efficace dans un contexte de coopération policière européenne ;
  • Renforcer la connaissance mutuelle en vue de contribuer à une culture commune en matière d’IF ;
  • Démocratiser les IF en faisant connaître le projet au grand public.

La recherche

Le CEIFAC conduit également un programme de recherche scientifique visant à promouvoir les investigations financières et l’analyse financière criminelle comme une nouvelle discipline transdisciplinaire nécessitant des compétences diversifiées au-delà du droit pénal et de la procédure pénale (informatiques, comptabilité, analyse financière, etc.)

Chantal Cutajar souligne,

En prise directe avec l’environnement international et européen, le CEIFAC est aujourd’hui un organisme référent, capable de s’adapter et d’anticiper les évolutions constantes qui caractérisent les modes de financement des organisations criminelles et terroristes. Les travaux et engagements menés permettent au CEIFAC de contribuer, dans le cadre des rapports qu’il rédige à l’attention du public et des instances nationales et européennes, de manière efficiente à la lutte contre la criminalité organisée et le financement du terrorisme. 

ceifac

L’équipe du CEIFAC, avec de gauche à droite : Sébastien Dupent, Ingénieur de recherche et responsable du programme informatique, Chantal Cutajar, Directrice générale et Maître de conférences HC (UMR 7354-DRES), Clelia Rondanini, Responsable administrative et financière, Elena Adessa-Pelliser, Responsable de l’audit du projet et expert consultante, Manuela Tane, Développeur et rédacteur e-learning, Philippe Marie, Directeur opérationnel et logistique de la formation, chargé du recrutement des auditeurs, Lieutenant-Colonel, Gendarmerie nationale.

À propos de Chantal Cutajar

Après avoir obtenu un DEA de Sciences criminelles (droit pénal, procédure pénale, droit des affaires) à la faculté de droit de Strasbourg, Chantal Cutajar obtient un Doctorat en droit privé et sciences criminelles dans le domaine d’études du droit des sociétés à l’Université des Antilles et de la Guyane.

Depuis 1997, Chantal Cutajar est maître de conférences et enseignant-chercheur à la faculté de droit de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg (UNISTRA) où elle a créé et dirige le Master 2 Sécurité financière-compliance officer qui forme les futurs cadres des services de conformité des banques, assurances et entreprises pour prévenir le risque de fraude, blanchiment, corruption, ainsi que le Groupe de recherches actions sur la criminalité organisée (GRASCO).

Présidente de l’Observatoire Citoyen pour la transparence financière internationale (OCTFI), Chantal Cutajar est également expert auprès de la Commission Européenne (CE) sur la saisie des avoirs criminels et les Investigations Financières (IF).

À ce titre, ses travaux de recherche portent principalement sur les moyens d’améliorer la prévention et la répression de la criminalité financière, particulièrement du blanchiment d’argent, de la corruption ainsi que sur la saisie et la confiscation des avoirs criminels. Ils contribuent également à la définition des moyens d’améliorer les IF à l’échelle de l’Union européenne.

À noter enfin que Chantal Cutajar a été auditionnée par l’assemblée nationale et le Sénat dans le cadre des travaux préparatoires de la loi Warsmann du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, des lois du 6 décembre 2013 sur la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière. Elle a également été auditionnée par la mission d’évaluation de ces lois.

Pour en savoir plus

Site web : http://www.ceifac.eu/

Facebook : https://www.facebook.com/Ceifac-1186950611339061/?ref=bookmarks

Contact presse

Chantal Cutajar

Mail : contact@ceifac.eu

Tél. 06 63 27 64 91

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