Le Ministère de l’Ecologie condamné pour faute par la Cour d’Appel de Bordeaux : l’innovation française ECOBANG n’a pas besoin de reconnaissance pour le traitement des effluents phytosanitaires

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C’est un combat surréaliste, digne de David contre Goliath, que livre actuellement une petite entreprise du Sud de la France contre le Ministère de l’Ecologie. Son crime ? Ne pas entrer dans cadre d’une procédure de reconnaissance que l’Etat cherche à lui imposer… alors qu’elle ne la concerne pas.

Après une première victoire devant le tribunal administratif, la société Vento-Sol et son dispositif ECOBANG viennent d’obtenir une nouvelle victoire devant la Cour d’Appel de Bordeaux.

Cette fois, la condamnation pour faute du Ministère de l’Ecologie a été confirmée.

La justice a considéré que notre dispositif ECOBANG aurait pu prendre 20 à 30% du marché agricole si le Ministère de l’Ecologie ne nous avait pas mis, à tort, autant de bâtons dans les roues  ! Ce sont ainsi des milliers d’appareils qui auraient pu être commercialisés… nous permettant de devenir leaders sur notre marché.

Nicola Vento, fondateur Vento-Sol

Il faut comprendre que, depuis 2006, tous les acteurs institutionnels du monde agricole (Agriculteurs, Chambres d’Agriculture, prescripteurs, distributeurs, formateurs, etc.) pensent que seuls les dispositifs inscrits sur la procédés reconnus peuvent être utilisés. De plus, selon le Ministère, seuls les dispositifs inscrits sur cette liste ont le droit d’être subventionnés (PCAE ou autres financements). Enfin, tous les agriculteurs ayant leur Certiphyto (formation obligatoire pour pouvoir acheter et utiliser les produits phytosanitaires) ont appris qu’ils doivent utiliser uniquement des dispositifs officiellement homologués.

En excluant ECOBANG de la liste officielle des dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires, le Ministère de l’Ecologie l’empêche donc de toucher le marché français et étranger.

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L’histoire d’un gâchis qui aurait pu être évité en respectant simplement le Code de l’environnement

Les effluents phytosanitaires sont composés des fonds de cuve et des eaux de lavages et rinçages des pulvérisateurs, après les opérations de traitement des plantations.

Avec l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires, la France a été l’un des premiers pays à réglementer la gestion de ces eaux polluées par des traces de produits phytosanitaires. L’objectif de cette réglementation était de réduire les pollutions des eaux douces et des nappes phréatiques.

L’arrêté du 12 septembre 2006 (ensuite remplacé par l’arrêté du 4 mai 2017) propose aux agriculteurs 3 solutions pour gérer les effluents phytosanitaires:

  • Le stockage et l’élimination par un prestataire agréé ;
  • La vidange et l’épandage au champ ou sur une parcelle, en respectant certaines règles ;
  • Le traitement des effluents phytosanitaires avec un dispositif.

C’est ce dernier point qui pose problème. Le Ministère de l’Ecologie a en effet imposé une procédure de reconnaissance de tous les dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires.

Comme l’explique Maître Alice TERRASSE, l’avocate toulousaine spécialisée en droit de l’environnement, qui a défendu la société VENTO-SOL, “selon l’article 9 de l’arrêté du 4 mai 2017 (ex article 8 de l’arrêté du 12 mai 2006), cette reconnaissance n’est obligatoire que si le déchet généré par le dispositif de traitement des effluents peut être épandu. Autrement dit, les dispositions prévues par cet article constituent une mesure dérogatoire à l’obligation de faire détruire des déchets dangereux dans des installations classées au titre du Code de l’Environnement.”

Par conséquent, comme le dispositif ECOBANG génère un déchet dangereux sec qui doit être éliminé en installation classée, il n’a pas besoin de cette dérogation autorisant l’épandage, et doit simplement respecter le Code de l’Environnement.

C’est ce que vient de confirmer la Cour d’Appel de Bordeaux, qui a suivi la position déjà adoptée précédemment par le Tribunal Administratif de Toulouse.

Cette décision de justice a aussi une autre conséquence importante : elle prouve que la liste officielle des dispositifs reconnus n’est pas conforme à la réglementation. En effet, 16 dispositifs sur les 18 qui ont été homologués par le Ministère n’entrent pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance, car ils ne génèrent aucun déchet épandable.

https://youtu.be/susoubeRNyY

Chronologie d’une saga judiciaire : quand l’administration paralyse le développement d’une innovation française

2008-2010

Conception d’ECOBANG par Vento-Sol. Nicolas Vento crée un premier prototype, qui donne immédiatement de très bons résultats. Il réalise ainsi une quinzaine de prototypes entre 2008 et mars 2010 pour finaliser le produit final.

Juillet 2010

Le démarrage de l’activité est officiellement lancé… mais est immédiatement stoppé par des blocages administratifs : le Ministère de l’Ecologie impose une reconnaissance à ECOBANG.

Juin 2013

Après 3 années d’efforts, le Ministère reconnait finalement la première version d’ECOBANG… mais avec de telles restrictions que le dispositif est invendable. En septembre, Nicola Vento conteste cette reconnaissance.

2014

Après plusieurs échanges avec l’administration, Nicola comprend en février 2014 d’où viennent les blogages et pourquoi il est si difficile de faire reconnaître ECOBANG : le dispositif ECOBANG n’entrait pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance.

Il écrit immédiatement au Ministère pour lui demander pourquoi il impose cette obligation alors que son dispositif n’est pas concerné. A partir de ce courrier, le Ministère cesse toute communication avec Vento-Sol.

Juin 2015

Après avoir épuisé tous les recours amiables, Nicola saisit le Tribunal Administratif.

15 Mai 2018

Le Tribunal Administratif de Toulouse donne raison à la société Vento-Sol. Le Ministère fait alors appel de cette décision.

10 novembre 2020

La Cour d’Appel de Bordeaux a confirmé la décision du Tribunal Administratif.

Et maintenant… un nouveau combat devant le Conseil d’Etat

Malgré cette belle victoire obtenue devant la Cour d’Appel, Vento-Sol n’est pas pour autant libre de développer la commercialisation d’ECOBANG comme elle le souhaiterait !

En effet, le Ministère de l’Ecologie se sachant en faute, il a fait évoluer sa réglementation le 27 décembre 2019, pour éviter d’avoir à modifier sa liste officielle devenue non conforme.

Or les changements apportés posent de sérieux problèmes juridiques et rendent ce texte non applicable selon Vento-Sol.

Ainsi, en août 2020, après avoir épuisé tous les recours amiables, la société Vento-Sol a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler les modifications du texte de loi.

Nicolas Vento, fondateur de Vento-Sol et créateur du dispositif ECOBANG

Nicola Vento, fondateur de Vento-Sol et créateur du dispositif ECOBANG

ECOBANG, une technologie performante et économique pour traiter les effluents aqueux

A l’origine, le système ECOBANG a été imaginé pour apporter une solution efficace aux problèmes de gestion des faibles volumes d’effluents aqueux.

Nicola Vento, qui travaillait déjà dans ce domaine, avait en effet identifié un besoin spécifique. Il a donc développé un dispositif “nouvelle génération” à partir d’un cahier des charges exigeant :

  • une technologie simple et fiable, fonctionnant sans réglages, afin de pouvoir être utilisée sans compétences particulières ;
  • l’adaptabilité aux cuves standards pour réduire les coûts au maximum ;
  • une création à partir d’équipements standards, là encore pour rester compétitif, et avec des outils simples ;
  • une solution vendue par correspondance ;
  • et un dispositif le plus économique possible.

Une solution en phase avec la réalité du marché

Aujourd’hui, ECOBANG présente de nombreux avantages pour ses clients :

Un fonctionnement en mode “zéro prise de tête”

ECOBANG n’est pas seulement une des solutions les plus économiques disponibles sur le marché. Elle sait aussi s’adapter à la réalité du terrain puisqu’elle convient quasiment à tous les types de cuves, y compris à celles que le client a déjà chez lui (le dispositif peut être adapté sur-mesure).

ECOBANG peut donc être utilisé pour les petites/moyennes/grandes cuves (en acier, plastique, béton, résine, etc), en intérieur ou à l’extérieur, enterrée/semi-enterrée ou aérienne. Et si besoin, les solutions concurrentes peuvent être remplacées ou transformées pour les rendre plus performantes.

De bonnes performances

La ventilation forcée utilisée par le dispositif favorise l’évaporation. De plus, avec ECOBANG, la surface de stockage nécessaire est beaucoup plus faible que chez ses concurrents.

Des services à 360°

ECOBANG a signé une convention avec l’Eco-Organisme ADIVALOR pour offrir à ses clients une solution de collecte des déchets.

Un acteur de l’économie circulaire

ECOBANG peut s’adapter à des anciennes cuves non utilisées par les clients. Ce faisant, il peut donner une deuxième vie à des cuves, et prolonge ainsi leur durée d’utilisation. VENTO-SOL est donc un acteur de l’économie circulaire.

Zoom sur les incontournables de la gamme ECOBANG

ECOBANG IBC/ GRV 

ECOBANG IBC/ GRV est le premier produit mis sur le marché par Vento-Sol. Vendu en kit adaptable aux cuves standards de 1000 litres, c’est la version la plus économique disponible pour gérer les effluents phytosanitaires. Le résidu sec est collecté après 5 années d’utilisation par ADIVALOR. Pendant ces 5 années, l’utilisateur n’a rien d’autre à faire que de remplir sa cuve.

ECOBANG IBC-GRV sur rétention

ECOBANG CP 900

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Pour caisse palette de 900 litres.

ECOBANG CP 900 est composé du dispositif ECOBANG associé à une caisse palette de 900 litres. Cette solution est livrée clef en mains, préassemblée et prête à l’usage. Elle ne nécessite aucun réglage, est évolutive si les volumes augmentent.

Le résidu sec après évaporation est conditionné dans une sache préalablement introduite dans la caisse palette, et sera éliminé par un prestataire agréé une fois par an.

ECOBANG 2000 à 6000

cuve 2000 litres

Pour cuves acier de 2000 à 6000 litres.

Le couvercle amovible est breveté, et a la triple fonction de protection, préchauffage solaire et ventilation forcée ECOBANG. Le résidu sec est récupéré dans une bâche.

Cette version permet de gérer des volumes plus importants d’effluents.

A propos de Vento-Sol

Heureusement, malgré tous les blocages administratifs, ECOBANG continue à se développer et à installer ses dispositifs dans le milieu agricole.

Actuellement, sa gamme de produits est l’une des plus larges disponible sur le marché, et sans doute aussi l’une des plus économiques. Elle est actuellement composée de 3 solutions standards, et Vento-Sol est la seule entreprise capable d’équiper sur mesure quasiment tous les types de cuves.

Vento-Sol ambitionne désormais de devenir le leader du marché français, mais aussi européen, du traitement des effluents phytosanitaires.

En parallèle, fidèle à sa démarche pionnière, cette société innovante développe plusieurs autres solutions qui permettront d’élargir la gamme et d’augmenter les capacités d’évaporation des dispositifs proposés. L’objectif sera alors de toucher d’autres régions climatiques, d’autres pays, et d’autres marchés. Certaines de ces nouvelles solutions seront mises sur le marché dans le courant de l’année 2021.

Pour en savoir plus

Dossier de presse concernant la procédure judiciaire disponible sur demande.

Site web : https://www.vento-sol.com/

Facebook : https://www.facebook.com/entrepriseventosol/

LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/nicola-vento-b26a6531/ 

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