• Un moteur de recherche boosté par l’IA : Hébergée en France, et entraînée sur des documentations rédigées par leurs propres experts, l’IA se réfère notamment au code du travail, au code de la sécurité sociale, au code général des impôts ainsi qu’au BOFIP.
• Des outils innovants mis à disposition des utilisateurs : Un outil IA exclusif qui permet de poser ses questions aux conventions collectives, un accompagnement au service du vote électronique des élections CSE et un résumé des arrêts de jurisprudences commentés. Le tout pour faire gagner du temps dans la veille juridique.
• 2 nouveaux abonnements complets : Une offre LégiMax Fiscal 100% dédiée à la fiscalité, un abonnement 2 en 1 LégiMax qui réunit les thématiques sociales & fiscales et bien sûr un abonnement historique LégiMax Social, dédiée aux thématiques sociales, reste disponible et sans évolution tarifaire.

Une technologie de pointe made in France

C’est une petite révolution qui va transformer le quotidien des professionnels des RH, du social, de la paie et de la fiscalité : les deux sites médias LégiSocial & LégiFiscal évoluent vers un nouveau positionnement !

À la fois RegTech ET éditeur de contenus, NetLEGIS veut ainsi offrir la première plateforme unifiée sociale et fiscale. Sa particularité notable : cette solution tout-en-un ultra-innovante, en perpétuel développement, intègre fortement l’Intelligence Artificielle dans ses fonctionnalités depuis un an.

Avec un impact positif tangible sur la productivité et l’efficacité en 3 chiffres clés :

• 2 heures gagnées chaque jour sur la veille et les recherches documentaires ;
• 92% de précision pour une fiabilité au top : les réponses sont basées sur les contenus, textes intégraux et synthèses NetLEGIS ;
• 15 minutes suffisent chaque jour pour être à la pointe des dernières réglementations.

En France, nous avons été les premiers à utiliser l’IA dès mars 2023 pour accélérer et améliorer la mise à disposition de l’information RH et juridique.

Jean-Philippe Guiot, associé, co-fondateur de NetLEGIS

Des solutions prêtes à l’emploi qui allient ressources expertes et intelligence artificielle

La nouvelle plateforme LégiSocial / LégiFiscal est totalement unifiée : quel que soit le site utilisé (legisocial.fr ou legifiscal.fr), les recherches augmentées par l’IA se nourrissent des documentations LégiSocial et LégiFiscal, mais aussi du code du travail, du code de la sécurité sociale, du code général des impôts ou encore du BOFIP. #userfriendly, les sources citées dans la réponse de l’IA sont accessibles contextuellement en 1 clic.

Ce changement de grande ampleur est accompagné de deux nouvelles offres d’abonnement : une offre 100% dédiée à LégiFiscal et un abonnement 2 en 1 LégiMax qui réunit  les fonctionnalités des 2 sites.

Avec comme fer de lance, la garantie de profiter de l’expertise de NetLEGIS, le 1er éditeur de contenus et de services juridiques indépendant, et ce, depuis près de 15 ans. Les abonnés de la plateforme  LégiSocial / LégiFiscal profitent également de services complémentaires adaptés à leurs besoins : outils dédiés (pilotage d’entreprise, gestion de la paie, gestion fiscale), simulateurs de calcul des indemnités conventionnelles de départ, hotline juridique pro, webinaires…

Des fonctionnalités ultra-pratiques pour travailler vite et mieux

Grâce à la puissance de l’IA, la plateforme LégiSocial / LégiFiscal peut offrir des fonctionnalités inédites à ses utilisateurs :

La recherche augmentée sociale et fiscale

Il suffit d’exprimer sa requête pour obtenir immédiatement des réponses ciblées, précises et contextuelles en droit social, droit fiscal, patrimoine, RH, paie et juridique. Chaque réponse, facile à consulter (résumé en 3 paragraphes ou sous forme de tableau) cite ses sources fiables pour une vérification aisée.

Les + : un tableau comparatif, un lien contextuel vers chaque source, un sommaire ainsi qu’un résumé.

La base documentaire la plus experte et opérationnelle du marché

Tous les contenus, dossiers synthèse, fiches pratiques à jour, modèles prêts à l’emploi ou encore les actualités sont renforcés par l’IA : résumés automatiques de jurisprudences, notions liées, sources citées dans le texte.

Les + : la quantité et la diversité des ressources (actualités sociales/fiscales/RH/paie, brèves sociales & fiscales, dossiers synthèse & procédures RH, modèles de lettres/contrats/documents, bulletins de paie commentés).

Plus de 400 conventions collectives et leurs synthèses

Poser des questions à une convention collective n’a jamais été aussi facile ! Il suffit d’utiliser un langage naturel et l’IA se charge d’explorer et d’analyser le contenu. Les réponses fournies à une question générale ou à un point de détail affichent un taux de précision de 92%.

Les + : plus de 400 conventions collectives et plus de 300 synthèses avec lesquelles interagir grâce à l’outil “Questionnez votre convention collective”, lancé en novembre 2023 exclusivement pour les abonnés de la plateforme.

Une IA 100% au service du droit social et fiscal

• Fiabilité et contrôle : La plateforme LégiSocial / LégiFiscal utilise des LLM entraînés sur des ressources documentaires rédigées par des experts permettant d’en extraire les sources, de les citer et de minimiser les risques d’hallucinations. L’ensemble des sources sont ainsi à portée de clic.
• Sécurité renforcée : Une grande importance est attachée à la protection des infrastructures et des données contre les cybermenaces. La politique de « Security by Design* » rigoureuse assure que les informations sensibles des utilisateurs restent protégées.
• 100% : Les sites LégiSocial & LégiFiscal sont hébergés dans 2 centres de données en France par sa filiale NetLEGIS Labs. Les serveurs et les IA génératives sont logés dans une infrastructure dédiée.
• Confidentialité maximale : La plateforme utilise en couplage des LLM Open Source hébergés en France, et des LLM privés respectant strictement les régulations locales (RGPD) afin de garantir la confidentialité totale des questions utilisateurs et cas d’usage.

À propos de NetLEGIS, la société éditrice

Notre mission : informer les professionnels et organisations, les aider dans leur prise de décision, et les accompagner dans l’action.

Bernard Marchal et Jean-Philippe Guiot sont associés depuis près de 20 ans.

En 2001, ils sont à l’origine de la création de NetPME.fr, un portail sur la création et la gestion d’entreprise, revendu en 2008 au groupe Le Télégramme.

En 2011, portés par l’envie de créer une nouvelle entreprise pure player dans l’édition B2B spécialisée, ils lancent NetLEGIS, une société de contenus juridiques originaux et de services. Mue par une culture d’entreprise axée sur l’innovation et l’accompagnement de ses clients, son objectif est d’éditer des produits numériques et des services afin de répondre à toutes les problématiques “Social, RH & Paie”.

Ainsi, cet éditeur juridique français indépendant a créé :

• LégiSocial, son site phare, dédié au droit du travail, paie & RH ;
• LégiFiscal, consacré à la fiscalité de l’entreprise et du patrimoine.

La force de NetLEGIS ? Concevoir des outils pratiques et prêts à l’emploi, vendus sous forme d’abonnement SaaS ou d’achat à l’acte.

Basés sur des bases de données riches et puissantes, ces supports sont fiables et à jour des nouvelles dispositions légales, règlementaires et jurisprudentielles, offrant aux entreprises une forte sécurité juridique.

Une culture de l’innovation

NetLEGIS lance régulièrement de nouveaux services à forte valeur ajoutée, pilotés par des technologies avant-gardistes. Ex. : poser une question à sa convention collective avec IA dès 2023, un service d’accompagnement au vote électronique des élections CSE…

Avec une double ambition :

• Faciliter la recherche d’informations, l’analyse et la rédaction de documents ;
• Aider à la compréhension de textes juridiques souvent ardus en matière sociale.

Nous souhaitons poursuivre le développement de nouveaux serviciels afin d’offrir la palette la plus large possible à nos lecteurs, clients et abonnés en matière “Social & Fiscal”.

En savoir plus

LegiSocial

Site web : https://www.legisocial.fr/

LegiFiscal

Site web : https://www.legifiscal.fr/

NetLEGIS

Site web : https://www.netlegis.fr/

Alors que 60 à 90% de la valeur des entreprises reposent sur leurs actifs immatériels (marques, brevets, logiciels, projets numériques, savoir-faire, contrats, secrets…),  il n’existe en France aucun agrément attestant des compétences d’un évaluateur financier.

Seuls les États-Unis ont initié une certification mondiale : la GAVCA compte actuellement la plus grande communauté d’experts certifiés à l’international, avec plus de 5000 membres dans le monde.

Or actuellement, tandis que l’Allemagne ou l’Italie dénombrent quelques dizaines d’experts certifiés (CVA , pour Certified Valuation Analyst), et les États-Unis des centaines, la France n’en dénombre… qu’une seule : Sylvie Gamet,  CEO de Finantis Value.

De nombreux clients me demandaient si mes évaluations avaient une valeur certifiante. En France, aucune réponse n’était proposée de ce point de vue. Les clients ne peuvent pas facilement identifier les professionnels qui dominent réellement le sujet… J’ai donc opté pour cette certification afin d’assurer à mes clients un haut niveau d’expertise.

Sylvie Gamet, CEO de Finantis Value

Une garantie qui atteste de la compétence réelle d’un évaluateur d’entreprise

La seule certification mondiale est proposée par l’association mondiale des évaluateurs certifiés (GACVA pour Global Association of Certified Valuators and Anaysts) située aux États-Unis.

Elle s’obtient à l’issue :

• d’un examen américain exigeant de 5 heures (400 questions techniques en anglais), validé uniquement si l’on obtient un score de plus de 85%
• et de la validation d’une étude de cas par des pairs certifiés.

Son renouvellement s’effectue tous les 3 ans sous réserve de justifier d’une formation continue assidue d’au moins 60 heures.

Sylvie Gamet a donc entrepris de passer cette certification, malgré son parcours atypique. En effet, contrairement aux autres experts, elle n’a aucunement un profil financier.  Mais il en faut plus pour la décourager !

Sylvie a tout appris sur le terrain, en autodidacte, puis en suivant une formation à haut niveau d’expertise auprès de la branche européenne de la GAVCA.

Une culture de l’excellence récompensée : elle est désormais la seule experte certifiée française (CVA), avec un score de 88%.

Avec cette certification, Finantis Value est en mesure de proposer ses services à l’international et de respecter les standards internationaux en la matière.

Portrait de Sylvie Gamet

Sylvie, dirigeante associée de Finantis Value, est ingénieure et la seule évaluatrice certifiée (CVA) à l’international en France, en matière d’évaluation d’entreprises et des actifs immatériels.

Ingénieure en Génie des Systèmes et de l’Innovation, Sylvie a développé une expertise particulière en valorisation des actifs immatériels innovants (brevets, marques, logiciels, applications web et mobiles, sites Internet, bases de données, savoir-faire, secret d’affaires…), dans différents contextes : cession de droits, apport au capital, levées de fonds, négociations, précontentieux, opération fiscale ou comptable, etc.

Elle est à ce titre certifiée AMF (Autorité des Marchés Financiers), CVA (Certified Valuation Analyst) et CPVA (Certified Patent Valuation Analyst).

Elle a fondé et dirige également la société Nowall innovation dont l’objet est d’accompagner les entreprises en stratégie, management et valorisation de l’innovation.

Généraliste, Sylvie intervient dans divers secteurs d’activité : industrie mécanique, électronique, optronique, robotique, cosmétique, FinTech, AssurTech, MedTech, nouvelles technologies (NTIC, IoT…) et services.

Elle forme également des étudiants et professionnels sur les sujets de la valorisation (IEEPI, Réseau C.U.R.I.E., Université Paris Sorbonne, SATT…).

Elle est également membre de la CNCEF (Chambre Nationale des Conseils et Experts Financiers), de la SFEV (Société Française des Évaluateurs), de LES France (Licensing Experts Society) et de l’EACVA/GACVA (Global & European Association of Certified Valuators and Analysts).

Finantis Value, un cabinet expert qui allie innovation et accessibilité

Finantis Value est un cabinet de conseil en gestion, expert sur les sujets de valorisation financière des entreprises et de leurs actifs immatériels qui constituent une partie essentielle de leur valeur.

Créé en 2017 à l’initiative du cabinet Nowall Innovation et du groupe Finantis, Finantis Value a à cœur d’utiliser la valeur comme un catalyseur des changements et des innovations dans les entreprises.

Le cabinet compte 5 associés et est dirigé par Mme Sylvie GAMET. Ingénieure de formation, elle apporte notamment une réelle compréhension des innovations et des technologies au-delà des compétences financières de la société.

Les associés allient ainsi différentes expertises, tant financières que stratégiques, technologiques, juridiques, marketing, managériales,… mais ils savent aussi faire preuve de transparence et rester accessibles. “Nous avons développé une pédagogie pour “démystifier” nos métiers :  nos clients comprennent toujours ce qu’on leur dit !”, précise Sylvie.

À la pointe de l’innovation, le cabinet propose une offre d’évaluations financières des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) en ligne, en France et à l’international, avec IP’Nuts.

Les (grands) petits plus

• L’alliance de compétences d’ingénieur et de financiers permettant une approche à 360° très appréciée des clients.
• Un cabinet disposant de certifications en tant qu’évaluateur d’entreprises (CVA) et des actifs immatériels (CPVA).
• Une expertise dans les évaluations financières, la stratégie et la gestion.
• Une qualification de coach professionnel certifié des individus, des équipes et des organisations.
• Une vision progressiste de l’usage des finances au service du développement des entreprises et de notre société au sens large.
• Un savoir-faire remarqué en France et à l’étranger : Finantis Value est membre d’un réseau international (Inpact) et il est référencé comme un cabinet de forte notoriété et de pratique réputée par Leaders League

En savoir plus

Site web : https://finantisvalue.com

LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/sgamet/

Elles sont pourtant essentielles, non seulement pour protéger les individus, mais aussi pour répondre aux obligations légales des entreprises, tout en minimisant les risques de conflits, de turnover et de répercussions négatives sur leur réputation.

C’est pourquoi, la société LE DROIT POUR MOI et le cabinet FLICHY GRANGÉ AVOCATS ont fait le pari de créer des modules de formation digitale dans des formats innovants et accessibles pour tous les salariés, quelle que soit leur fonction dans l’entreprise.

Acteurs professionnels, dialogues, mises en scène impactantes… tout a été conçu pour faciliter la compréhension de ces sujets délicats afin d’aider les salariés à mieux identifier ces types de comportements inappropriés et savoir agir face à ces situations.

Former pour prévenir et protéger les salariés

Ces formations digitales innovantes sont conçues pour être simples à déployer et très efficaces.

Elles sont composées de fictions pédagogiques, basées sur des scénarios réalistes et immersifs, de fiches pratiques et de quiz interactifs.

Très simples à déployer, elles sont livrées dans un format SCORM et sont disponibles en plusieurs langues. Elles peuvent être immédiatement utilisées sur une plateforme e-learning.

3 modules e-learning sont actuellement disponibles :

HARCÈLEMENT SEXUEL  -  Prévenir le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail.

Ce module permet d’identifier clairement ce qui caractérise  le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, et de bien comprendre leur impact dévastateur sur les victimes.

Cette formation favorise la prise de conscience pour faire évoluer les comportements et promouvoir un environnement de travail respectueux.

HARCÈLEMENT MORAL  - Prévenir le harcèlement moral au travail.

Avec cette formation, les participants apprennent à identifier les comportements à risque et les signes de harcèlement moral.  Ils acquièrent les clés pour  adopter les bonnes pratiques  et prévenir les situations de harcèlement moral.

DISCRIMINATION  - Prévenir la discrimination au travail.

Cette formation permet de développer la capacité à identifier les différentes formes de discrimination, qu’elles soient évidentes ou subtiles, et comprendre leurs effets néfastes sur les individus et l’environnement de travail.

Elle permet également d’acquérir les compétences nécessaires pour intervenir de manière appropriée et efficace en cas d’incidents discriminatoires. Elle encourage la mise en œuvre de pratiques qui promeuvent activement la diversité et l’égalité des chances au sein de l’entreprise.

À propos de LE DROIT POUR MOI

Fondé par deux professionnels du droit et de la pédagogie, Vincent Letamendia et Guillaume Kaltenbach, LE DROIT POUR MOI est le 1er organisme de formations digitales en France à proposer des dispositifs elearning sur des sujets juridiques et RH intégrant des vidéos et des fictions décalées, ludiques et sans jargon.

Les réalisations de LDPM sont conçues pour :

• Répondre aux obligations de formation et de sensibilisation des salariés.
• Intéresser les salariés et leur donner envie d’appliquer les bonnes pratiques au sein de leurs entreprises.

À propos du Cabinet Flichy Grangé Avocats

Avec des avocats issus de formations très variées (université, IEP Paris, HEC, etc.) et d’horizons professionnels différents (professeurs d’université, juristes d’entreprise, etc.), Flichy Grangé Avocats est un véritable partenaire des directions juridiques et des directions des ressources humaines, capable de leur proposer des solutions tant juridiques que pragmatiques et de prendre en compte des paramètres comptables, financiers ou commerciaux.

Les douze pôles d’expertise permettent d’appréhender les enjeux techniques les plus complexes dans des domaines clés.

En savoir plus

La formation : https://compliance-rh.ledroitpourmoi.fr/

LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/ledroitpourmoi

En France, on compte chaque année plus de 50 000 accidents de la route avec dommage corporel, plus de 600 000 accidents du travail, plus de 360 000 agressions, plus de 400 000 erreurs médicales et environ 11 millions d’accidents de la vie courante…

Concrètement, cela signifie que nous pouvons tous, à un moment ou à un autre, être une victime.

C’est pour cela que la loi nous protège tous : chacun a droit à la réparation intégrale de son préjudice. Bien sûr, l’argent ne peut pas remplacer la souffrance, le handicap, la détresse, pourtant c’est la seule marque tangible de la réparation matérielle qui est due.

“Réparer les victimes” est un guide qui explique, pas à pas, comment obtenir la juste indemnisation de son préjudice après un accident.

Un mode d’emploi écrit par deux spécialistes, Maître Etienne RIONDET et le Docteur Sauveur BOUKRIS, des praticiens expérimentés de la réparation des dommages corporels.

Les indemnités que vous percevrez vous permettront de dépasser votre état de victime. Elles vous autoriseront à mettre en place un projet de vie et retrouver des raisons d’espérer.

Maître Etienne RIONDET et Docteur Sauveur BOUKRIS, les co-auteurs

Un guide à mettre entre toutes les mains

Par méconnaissance du droit, parce qu’elles ne savent pas vers qui se tourner, trop de victimes ne cherchent pas à être indemnisées.

C’est pour démystifier la demande de réparation et pour les accompagner, étape après étape, que cet ouvrage a été écrit.

Simple et accessible à tous, il est d’autant plus indispensable qu’il est riche des analyses croisées de deux experts aux disciplines complémentaires : les lecteurs accèdent aux avis d’un médecin et d’un avocat qui œuvrent quotidiennement sur ces dossiers.

Sommaire

Chapitre 1. Victimes ? Et après, quelle indemnisation?

• Exposer la variété des situations et types de victimes ainsi que la pluralité des recours
• Constituer un dossier médical complet et classé de façon chronologique (CMI, bulletins d’hospitalisation, arrêts de travail, CRO…)
• Consulter un avocat expérimenté pour le suivi du processus d’indemnisation
• Consulter un médecin-conseil, les listes et les différents médecins, le rôle du médecin, le coût (prise en charge par PJ ou l’adversaire)
• Un médecin de recours est-il utile ? Son rôle. Comment va-t-il procéder ?
• Déroulement de l’expertise contradictoire
• Évaluation des dommages – la nomenclature DINTILHAC
• Le passage par la case justice: dans quels cas ?
• Le parcours judiciaire : délai, coût/avantages, inconvénients
• L’aggravation: que faire et comment procéder ?

Chapitre 2. Les accidents de la voie publique

• Blessé au volant, au guidon, ou à pied
• Vous êtes le passager
• Vous êtes jeune ou senior
• À quelle réparation avez-vous droit ?
• L’indemnisation de vos pertes de revenus et droits à la retraite : comment est pris en compte votre préjudice ?
• Dans quel délai serez-vous indemnisé ?
• L’un de vos proches est victime d’un accident et conserve des séquelles invalidantes
• L’un de vos proches, victime d’un accident, est décédé

Chapitre 3. Les accidents de la vie et les accidents domestiques

• Renvoi aux clauses du contrat
• Le taux de couverture – les barèmes « maison» des compagnies.

Chapitre 4. Les accidents du travail et les maladies professionnelles

• Accident du travail/accident du trajet
• La maladie professionnelle
• Est-il possible d’obtenir davantage que les maigres indemnités de la Sécurité Sociale ?
• Vous êtes victime d’un accident de la route pendant votre travail ?
• Vous êtes victime d’une agression sur votre lieu de travail ?

Chapitre 5. Les agressions

• Les agressions physiques
• Les agressions sexuelles
• Les actes de terrorisme
• 1. Votre agresseur est connu
  • Les premières démarches à effectuer
  • Quelle indemnisation ?
• 2. Votre agresseur est insolvable ou inconnu : recours à la CIVI
  • Comment saisir la CIVI ?
  • Peut-on saisir la CIVI dans toutes les situations liées à une agression ?
  • Comment fonctionne la ClVI ?
  • Comment allez-vous être indemnisé ?
  • Votre préjudice est faible : recours au SARVI
• 3. Réparation des victimes d’acte de terrorisme
  • Les procès de masse
  • La constitution de partie civile
  • L’indemnisation par la solidarité nationale

Chapitre 6. Les accidents médicaux

• Victime d’une faute médicale : griefs et reproches
• Accident médical non fautif (exemples)
• Contre qui se retourner ? (hôpital public / clinique privée)
• Les premières démarches dans tous les cas
•  Obtenir son dossier médical (mettre une lettre type) – consulter un médecin de recours un avocat
• Comment se retourner ? Les différents recours
• Les spécificités de la responsabilité en chirurgie esthétique

Chapitre 7. Les infections nosocomiales

• Victime suite à une injection (vaccin)
• Victime suite à la prise d’un médicament
• Victime de l’amiante
• Décès des suites d’une infection nosocomiale : le recours des proches, préjudice moral, d’affection

Conclusion

• Ne restez pas seul
• Faites reconnaitre votre préjudice et respecter vos droits

Deux auteurs aux expertises complémentaires

Maître Etienne Riondet

Avocat à la Cour, diplômé en Sciences Politiques et Docteur en Droit. Il a publié de nombreux ouvrages juridiques et est membre de l’ANADAVI (Association Nationale des Avocats de Victimes de Dommages Corporels) et de l‘Association des Avocats de l’Automobile.

Bibliographie

• Le Grand livre des modèles de lettres, Éditions Eyrolles.
• Les Lettres et petits mots du quotidien, Éditions Eyrolles.
• Tous les modèles de lettres pour agir : votre santé et votre protection sociale, Éditions Eyrolles.

Docteur Sauveur Boukris

Médecin diplômé de réparation juridique du dommage corporel, médecin-conseil des victimes, membre de l’ANAMEVA (Association Nationale des Médecins-conseils de Victimes d’Accident avec dommage corporel).

Bibliographie

• 10 000 morts sur ordonnance, Éditions du Cherche-Midi, 2021.
• Libérez le médecin qui est en vous, Éditions du Cherche-Midi, 2017.
• Enfin guérir : lorsque la médecine classique ne suffit plus, Éditions du Cherche-Midi, 2015.
• Médicaments génériques : la grande arnaque, Éditions du Moment, 2014.

À propos des Éditions du Puits Fleuri

Les Éditions du Puits Fleuri se sont donné pour objectif de rendre accessibles à tous les règles touchant aux problèmes de droit rencontrés dans la vie personnelle, associative et professionnelle.

Les sujets sont rédigés, et régulièrement mis à jour, par des professionnels du droit (avocats, juristes, consultants) de façon avant tout pratique. Avec un objectif : permettre aux non-spécialistes de connaître leurs droits et leurs obligations sur les questions qui les préoccupent.

Les Éditions du Puits Fleuri ont ainsi déjà publié près de 200 titres qui offrent des réponses précises et concrètes (témoignages, fiches pratiques, exemples…).

Informations pratiques

“Réparer les victimes” de Maître Etienne RIONDET et du Docteur Sauveur BOUKRIS

• Éditeur : Le Puits Fleuri
• Date de sortie : 10 février 2024
• Format : 13,5 cm x 18,5 cm
• 250 pages
• Prix : 22 €
• Ouvrage distribué sur toute la France, dans toutes les librairies et e-librairies.

En savoir plus

Découvrir le livre : https://www.puitsfleuri.com/vie-quotidienne/379-reparer-les-victimes.html

Site web : https://www.puitsfleuri.com/

Facebook : https://www.facebook.com/ThierryLEPuitsFleuri

Instagram : https://www.instagram.com/editionsdupuitsfleuri/

LinkedIn : https://fr.linkedin.com/in/editions-du-puits-fleuri-4b03a7b6

LégiSocial, la plateforme de référence pour tous les professionnels du droit social, RH et de la paie, a toujours fait figure de pionnière par son utilisation de technologies avant-gardistes.

Dernière innovation en date : l’intégration d’un moteur de recherche alimenté par l’intelligence artificielle (IA).

Capable de comprendre le langage juridique complexe et les nuances de la législation, il fournit rapidement aux utilisateurs des réponses précises et pratiques dans leurs préoccupations du quotidien.

Et ce n’est qu’un début !

Bernard Marchal et Jean-Philippe Guiot, les fondateurs de NetLEGIS (la société éditrice de LégiSocial) souhaitent continuer à implanter des outils basés sur les technologies d’intelligence artificielle (IA), dont les derniers modèles GPT développés par OpenAI.

Ces technologies apportent une aide indéniable, ainsi qu’un gain de temps notable, pour rechercher des informations, analyser et rédiger des documents, ou comprendre des concepts juridiques.

L’IA au service du juridique : une initiative inédite en France

Pour les DRH, gestionnaires de paie et comptables, l’accès à l’information ne sera plus jamais comme avant !

Grâce à l’IA, l’expérience de recherche n’a jamais été aussi intuitive, rapide et efficace. En quelques secondes, le moteur LégiSocial scanne des milliers de documents juridiques pour répondre précisément à chaque question, tout en citant les sources permettant d’y répondre, tirées de son corpus documentaire.

“Auparavant, il fallait consacrer plusieurs heures à ce travail laborieux”, explique Jean-Philippe Guiot, COO co-fondateur en charge des technologies et de l’innovation.

En prime, cette technologie est évolutive : plus elle sert, plus elle se perfectionne. Ainsi, au fur et à mesure de l’utilisation de la plateforme, l’IA apprend, progresse, et fournit des résultats encore plus pointus et pertinents.

Une garantie de fiabilité

Sur LégiSocial, l’IA est nourrie par ses propres contenus originaux, fiables, identifiés et régulièrement mis à jour afin d’apporter l’information la plus pertinente qui soit. Que ce soit de l’information chaude comme les brèves et actualités, ou plus froide comme les fiches pratiques.

Une nouvelle ère de la recherche juridique qui concerne aussi les conventions collectives

Il est enfin possible de poser des questions à sa convention collective !

LégiSocial regroupe plus de 400 conventions collectives en texte intégral et synthèse, ainsi que l’ensemble des accords d’entreprise.

Pour simplifier la recherche d’une information précise, même lorsqu’elle est contenue dans des documents complexes, la plateforme a aussi intégré l’IA dans son nouvel outil de recherche de conventions collectives.

Cet outil va analyser et interpréter les dispositions conventionnelles pour fournir des réponses claires, concises et de haute qualité. L’outil est capable lorsque cela est pertinent, de compiler sous forme de tableaux synthétiques les réponses aux questions posées, améliorant ainsi leur lisibilité.

À propos de NetLEGIS, la société éditrice de LégiSocial

Notre mission : informer les professionnels et organisations, les aider dans leur prise de décision, et les accompagner dans l’action.

Bernard Marchal et Jean-Philippe Guiot sont associés depuis près de 20 ans.

En 2001, ils sont à l’origine de la création de NetPME.fr, un portail sur la création et la gestion d’entreprise, revendu en 2008 au groupe Le Télégramme.

En 2011, portés par l’envie de créer une nouvelle entreprise pure player dans l’édition B2B spécialisée, ils lancent NetLEGIS, une société de contenus juridiques originaux et de services. Mue par une culture d’entreprise axée sur l’innovation et l’accompagnement de ses clients, son objectif est d’éditer des produits numériques et des services afin de répondre à toutes les problématiques “Social, RH & Paie”.

Ainsi, cet éditeur juridique français indépendant a créé :

• LégiSocial, son site phare, dédié au droit du travail, paie & RH ;
• LégiFiscal, consacré à la fiscalité de l’entreprise et du patrimoine.

La force de NetLEGIS ? Concevoir des outils pratiques et prêts à l’emploi, vendus sous forme d’abonnement SaaS ou d’achat à l’acte.

Basés sur des bases de données riches et puissantes, ces supports sont fiables et à jour des nouvelles dispositions légales, règlementaires et jurisprudentielles, offrant aux entreprises une forte sécurité juridique.

Porté par une forte demande, NetLEGIS souhaite désormais conforter ses modèles économiques existants de ventes à l’acte et d’abonnements. En parallèle, il travaille à consolider sa croissance actuelle, qui sera de +30 % en 2023 (versus 2022), tout en étant rentable et autofinancé.

Une culture de l’innovation

NetLEGIS lance régulièrement de nouveaux services à forte valeur ajoutée, pilotés par des technologies avant-gardistes. Ex. : une hotline juridique, un service d’accompagnement aux élections CSE (LégiVote), …

Avec une double ambition :

• Faciliter la recherche d’informations, l’analyse et la rédaction de documents ;
• Aider à la compréhension de textes juridiques souvent ardus en matière sociale.

Nous souhaitons poursuivre le développement de nouveaux serviciels afin d’offrir la palette la plus large possible à nos lecteurs, clients et abonnés en matière “Social, RH & Paie”.

En savoir plus

LégiSocial

Site web : https://www.legisocial.fr/

LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/legisocial/

NetLEGIS

Site web : https://www.netlegis.fr/

LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/netlegis/

La plateforme Portail-juridique.com, qui permet aux entreprises de gérer leurs procédures juridiques et attire environ 100 000 visiteurs par mois, vient d’être rachetée par NeoNotario.

Une opération qui s’est déroulée dans la sérénité, puisqu’elle n’a affecté qu’une seule session du site. Elle s’inscrit dans une dynamique de croissance externe de la part du leader de la prise de rendez-vous en ligne.

Arthur Cassagnau, le fondateur de NeoNotario, souligne :

“Portail-juridique.com est un site qui répondait aux mêmes problématiques pour les utilisateurs que NeoNotario, NeoJusticio et NeoBarreau. Son rachat a été un atout majeur en termes d’autorité et de notoriété, aussi pour nos clients notaires, commissaires de justice et avocats.”

Cette stratégie s’avère payante ! À titre d’exemple, le nombre de visiteurs uniques sur NeoNotario est passé à plus de 60 000 par mois. 

D’ici 5 ans, 1 prise de rendez-vous sur 5 chez le notaire passera par NeoNotario

NeoNotario est une plateforme nouvelle génération qui permet de trouver rapidement un notaire, partout en France. Ensuite, en quelques clics, il est possible de prendre gratuitement rendez-vous avec lui en ligne.

Un concept qui cartonne !

Lancée il y a 6 ans, la plateforme représente désormais 35 000 RDV pris en ligne et 700 000 visiteurs uniques (chiffres 2022).

Pas moins de 40 % des utilisateurs de NeoNotario prennent rendez-vous en ligne pour des successions, promesses de vente et donations. Les autres actes constituent 60 % des rendez-vous (contrat de mariage et pacs, testament, procuration, signature de bail …), dont la moitié pour les contrats de pacs et de mariage.

Actuellement, parmi les 6 700 études notariales françaises, 400 sont déjà sur NeoNotario (soit 6 %). D’ici 2028, elles seront 20 % à être inscrites sur notre plateforme.

Les (grands) petits plus

Gain de temps. NeoNotario facilite la prise de rendez-vous en proposant une liste de notaires avec leurs créneaux de disponibilités dans la zone géographique indiquée par l’utilisateur.

Choix. La plateforme permet en outre d’accéder à la fiche détaillée de chaque professionnel.

Rentabilité. Les notaires sont aussi gagnants, puisque leur organisation quotidienne est largement simplifiée. NeoNotario supprime notamment tous les allers-retours téléphoniques pour convenir d’un ou plusieurs rendez-vous.

Pour en savoir plus

Sites web : https://www.neonotario.com/ ; https://www.neojusticio.com/ ; https://www.neobarreau.com/

Facebook : https://www.facebook.com/Neonotario/ ; https://www.facebook.com/NeoJusticio/ ; https://www.facebook.com/NeoBarreau/

Instagram : https://www.instagram.com/neonotario/ ; https://www.instagram.com/neojusticio/ ; https://www.instagram.com/neobarreau/

LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/neonotario ; https://www.linkedin.com/company/neojusticio-com/ ; https://www.linkedin.com/company/neobarreau-com/

Alors que le ministère de l’Économie vient de lancer une concertation pour mieux accompagner et encadrer les influenceurs (source), il y a urgence à agir face aux dérives répétées de certains acteurs de ce domaine.

Une conférence de presse organisée

Pour en finir avec des années d’immobilisme et d’impunité, le Collectif AVI (Collectif d’Aide aux Victimes d’Influenceurs) a décidé de saisir la justice en mandatant le cabinet Ziegler & Associés.

Une conférence de presse aura lieu le 23 janvier 2023 à 9h00 à l’Espace Hamelin, Salle du Conseil, 17 rue de l’Amiral Hamelin, 75116 Paris, en présence de représentants du Collectif AVI et du cabinet d’avocats Ziegler & Associés.

Dans le cadre de deux actions collectives, Me Jocelyn Ziegler déposera ce mois-ci, une plainte auprès du Tribunal judiciaire de Paris relative aux :

• NFT “Animoon” ;
• Trading “Blatagang”

Des enquêtes, enrichies par de nombreux noms et pièces, devraient être ouvertes, pour escroquerie et abus de confiance, contre les différents protagonistes de ces projets. Parmi lesquels se trouvent M. Marc Blata (de son vrai nom, Marc Oceane Singainy Tevanin) et Mme Nadé Blata (Nadira Brik Chaouche) résidant à Dubaï.

Une centaine de plaintes conjointes seront ainsi être déposées contre X le même jour, auprès du même Procureur de la République. Les plaignants espèrent ainsi obtenir réparation de leur préjudice.

D’autres actions collectives à venir…

Depuis de nombreuses années, des lanceurs d’alerte émérites (tels que @SignalArnaque, @vosstarsenréalité, @RadisIrradié…) soulignent sur Instagram, Twitter, YouTube… la toxicité d’une certaine influence. Plus récemment, le rappeur Booba s’est également emparé de la cause en l’imposant sur le devant de la scène.

Alertés par ces informations répétées et portés par les recours annoncés contre les Blata, des victimes présumées d’autres influenceurs célèbres se sont rapprochées du collectif AVI. Face à ces témoignages et preuves, il a été décidé d’emprunter, une nouvelle fois, la voie de la justice et d’organiser, avec la collaboration d’avocats, une nouvelle action collective contre ces derniers.

Et ce n’est qu’un début !

Une étape importante et inédite dans la lutte contre les abus des influenceurs

Sans exemple précédent dans notre pays, une association propose une action commune et concrète pour lutter contre les excès de l’influence.

En lançant ces recours, le Collectif AVI souhaite mettre en garde le public (jeune et moins jeune) sur les dangers des promotions de certaines “stars” sans scrupule, pointer la passivité des plateformes, souligner l’impuissance des institutions et encourager d’autres procédures identiques.

À propos du Collectif AVI

Le Collectif AVI est une association collégiale et transpartisane, formée en juin 2022, pour venir en aide aux victimes d’influenceurs faisant la promotion de “drop shipping” abusif, de placements financiers risqués, de contrefaçons, de fraudes au CPF et d’actes médicaux illicites… Outre son rôle d’accompagnement, le Collectif AVI informe, prévient et alerte sur ses différents canaux et lors de “Twitter Spaces” se déroulant du lundi au vendredi de 21h30 à minuit.

Sa genèse ? Début juin 2022, un collectif de personnes anonymes s’insurgeant contre les dérives tues de l’influence se forme autour du hashtag “blatarnaque” apparu sur Twitter.

Nommé initialement Collectif AVMN (Aide aux Victimes de Marc et Nadé Blata), il dénonce les méfaits d’un couple d’influenceurs sévissant à Dubaï.

En août, le groupe s’agrandit et se structure. Il devient une association et prend le nom de Collectif AVI (Aide aux Victimes d’Influenceurs), élargissant ainsi son aide à tous les abonnés et clients bernés par ces “célébrités” sans scrupules souvent nées de la téléréalité.

Le Collectif a été auditionné par plusieurs députés à l’Assemblée nationale et cité dans de nombreux articles (papier et numériques), émissions radio et TV.

À propos du cabinet Ziegler & Associés

Le cabinet Ziegler & Associés est un cabinet d’avocats parisien spécialisé en Droit Bancaire, Droit de l’Informatique et du Numérique, notamment dans la cryptomonnaie et les NFT.

Le cabinet a également développé une solide expertise dans les actions de groupe.

Les recours collectifs 

Recours concernant le projet Animoon (NFT) : https://www.ziegler-associes.com/recours-collectif-nft 

Recours concernant le projet Blatagang (trading) : https://www.ziegler-associes.com/recours-trading

Collectif AVI

Twitter : https://twitter.com/collectifAVMN

Instagram : https://www.instagram.com/collectifavi

TikTok : https://www.tiktok.com/@collectifavmn

Présents à leurs côtés pour les accompagner dans leurs démarches et sécuriser leurs projets, implantés sur les mêmes territoires, les professionnels du droit et du chiffre ont vu leur pratique se spécialiser au fil des années autour des enjeux propres au monde rural et agricole.

On trouve désormais des réseaux d’experts : avocats, experts-comptables et notaires qui affichent ouvertement leur spécialisation dans l’univers rural, agricole et agroalimentaire.

En réponse à ces enjeux, des acteurs de référence du secteur ont uni leurs forces pour proposer une solution documentaire destinée à faciliter leur accès à une information de qualité, collant au plus près de l’actualité : Agridroit, une nouvelle plateforme documentaire en ligne destinée aux professionnels du droit et du chiffre (avocats, notaires, experts-comptables, juristes d’entreprise ou d’OPA…) spécialisés dans les secteurs agricoles et agroalimentaires.

Agridroit regroupe sur une seule et même plateforme l’ensemble des ressources ciblées, précises, pratiques et opérationnelles, dont ils ont besoin au quotidien.

Un fonds documentaire juridique 100% dédié au monde rural et agricole, hébergé en France

Agriculture, chasse, forêt, énergies renouvelables, coopératives, alimentation, vignes & vin… Agridroit est une nouvelle plateforme de référence pour appréhender toute la complexité du monde rural et des secteurs agricole et agroalimentaire ouvrant notamment l’accès à :

• Un fil d’actu quotidien ;
• Une newsletter quinzomadaire ;
• Un hebdo juridique et fiscal et ses archives ;
• Trois revues mensuelles et leurs archives (Revue de de droit rural, Revue environnement et Construction urbanisme) ;
• Quatre jurisclasseurs Droit rural, Baux ruraux, Environnement et Concurrence consommation ;
• Deux codes commentés (Code rural / code de l’environnement) deux codes secs CGI, Code de l’urbanisme ;
• Plus de 200 fiches pratiques ;
• Plus de 400 formules.

3 matières sont ainsi traitées à 360° :

Espace rural : Urbanisme – Environnement – Aménagement foncier rural – Fiscalité foncière – SAFER – Eau – Forêt.

Entreprises agricoles : Fiscal – Social – Comptabilité – Sociétés – Baux ruraux – Contrôle des structures – Exploitation agricole en difficulté – Gestion du patrimoine.

Marchés agricoles : PAC – Coopératives agricoles – Concurrence distribution – Valorisation des produits – Vente du produit.

Il est possible de tester gratuitement le site.

Un véritable écosystème lancé par un GIE spécialisé dans le monde agricole

Derrière le lancement d’Agridroit, on trouve un GIE (groupement d’intérêt économique) rassemblant différents professionnels du droit, tous spécialisés dans le monde agricole (avocats, experts-comptables, notaires et juristes d’entreprise agricole, think tank) :

• L’Union nationale des experts-comptables agricoles (UNECA) ;
• La Fédération des centres de gestion agricoles (FCGAA) ;
• AGRINOT – association des notaires de droit rural ;
• AVOCAGRI – association des avocats de droit rural ;
• Le think tank Agridées ;
• La société Rhizomes du droit.

Spécifiquement constitué pour le lancement de la plateforme, ce GIE s’est associé à l’éditeur juridique LexisNexis et bénéficie ainsi d’une base documentaire fiable, actualisée et complète.

Accessible à l’ensemble des professionnels mais également des enseignants et de leurs étudiants, les adhérents des membres du GIE bénéficient d’un accès remisé à 50%.

Une plateforme adaptée à la réalité du métier

Ambassadeur d’une démarche pionnière, le GIE a choisi de rester propriétaire de sa plateforme. Ainsi, plutôt que de faire appel aux équipes commerciales des éditeurs, Agridroit compte donc fédérer un maximum d’acteurs du secteur rural/agricole autour de ce projet : ce sont les professionnels du secteur agricole qui vont faire le succès d’Agridroit, en faisant connaître ce concept novateur à leurs confrères avocats, notaires, experts-comptables ou encore juristes d’entreprise ou d’organisations professionnelles agricoles.

Les membres fondateurs du GIE sont également pleinement intégrés dans la préparation du contenu documentaire. Ils contribuent notamment à identifier des documents intéressant les professionnels et à créer de nouveaux produits documentaires dédiés aux abonnés d’Agridroit.

Un comité de pilotage scientifique, constitué d’un représentant par membre du GIE, endosse cette mission de réflexion sur l’évolution de l’offre documentaire proposée par la plateforme. Le principe directeur est de partir des besoins du terrain et des contraintes des utilisateurs pour tenter d’apporter des réponses adaptées.

Une approche véritablement interprofessionnelle

Avocats, experts-comptables, notaires, conseillers juridiques, juristes d’entreprise sont réunis au sein d’une même plateforme, ce qui est original dans le secteur juridique.

Pourtant, dans le secteur rural/agricole, les professionnels du droit ont depuis longtemps l’habitude de se rencontrer pour partager des éclairages complémentaires et enrichissant sur des sujets tels que la transmission d’une entreprise agricole ou la construction d’un parc éolien. Sur certaines problématiques complexes, un professionnel isolé est souvent démuni ! Agridroit peut lui apporter les outils combinatoires lui permettant de conseiller son client.

Aujourd’hui, Agridroit va ainsi continuer de se développer en enrichissant en permanence sa plateforme documentaire avec des ressources, des documents, ainsi que des outils toujours plus adaptés et performants au service des professionnels du droit.

Pour en savoir plus

Site web : https://www.agridroit.fr

Contact presse

Christelle VASSEUR
Email : vasseur@agridees.com
Téléphone : 01 44 53 15 15

Communiqué de presse

Corruption un jour, anticorruption toujours :
la première fiction juridique consacrée à l’anticorruption en entreprise,
née du partenariat entre trois acteurs de référence du monde juridique

Parce que les risques liés à la corruption ont un impact encore trop souvent méconnu par les entreprises, le Cercle Montesquieu et Le Droit Pour Moi, en partenariat avec Lefebvre Dalloz, se sont unis pour sensibiliser les opérationnels et les directions générales en lançant une fiction volontairement décalée.

La corruption constitue aujourd’hui l’un des risques financiers et réputationnels majeurs pour les entreprises. Et si la lutte contre la corruption a fait de réels progrès en France depuis le vote de la loi Sapin II en 2017, l’Agence Française Anticorruption (AFA) révélait en septembre 2020 que seules 10% des entreprises respectent totalement les exigences de la loi.

Pour parvenir à informer et à sensibiliser les acteurs de l’entreprise, la commission Gouvernance et Ethique du Cercle Montesquieu et Le Droit Pour Moi, avec le soutien de Lefebvre Dalloz, ont fait le pari d’écrire, produire, filmer et diffuser la première fiction juridico-ludique française sur ce sujet : Corruption un jour, anticorruption toujours.

Composée de 9 épisodes de 3 minutes, consacrés chacun à l’un des sujets de la loi Sapin II, cette série de vidéos a pour ambition d’aider les directions juridiques dans la mise en place des programmes anticorruption au sein des entreprises. Acteurs professionnels, trucages, mise en scène … tout a été conçu pour faciliter la compréhension des risques liés à la corruption et susciter l’adhésion des directions générales et des salariés. Les épisodes existent également en version anglaise et en version sous-titrée en plusieurs langues.

Cette série est proposée “clé en main” à toutes les entreprises. Elle est commercialisée dans son intégralité ou par épisode.

Les principaux points de la Loi Sapin II sont abordés :

• Cadeaux et invitations
• Code de conduite
• Evaluation des tiers
• Lanceur d’alerte
• Cartographie des risques
• Conflits d’intérêts

Pour Claire Olive et Catherine Stavrakis, co-responsables de la Commission Gouvernance et Ethique du Cercle Montesquieu, « en imaginant le concept puis en concevant cette fiction juridique avec l’équipe projet, notre commission remplit pleinement son rôle : accompagner les directions juridiques en leur fournissant des outils pour la mise en place des programmes de conformité dans les entreprises. Il s’agit de sensibilisation, de point de départ pour les formations, et de transmission, la raison d’être de notre commission. »

« Au-delà de son aspect ludique, cette série aborde la matière juridique sans jargon, à partir de cas concrets pouvant réellement se passer en entreprise. Ce projet correspond totalement à la vocation du Droit Pour Moi : favoriser l’accès au droit et le rendre vivant. » commente Vincent Letamendia, Président de la société Le Droit Pour Moi.

« Cette sensibilisation aux sujets de compliance en entreprise est l’un des credo de Lefebvre Dalloz » commente Olivier Campenon, CEO de Lefebvre Sarrut dont Lefebvre Dalloz est la marque ombrelle en France, « en tant que leader de la connaissance juridique, nous devons tout autant que nous outillons les professionnels du droit en entreprise, les accompagner dans leur enjeu de pédagogie auprès des collaborateurs et des directions générales. C’est pourquoi nous tenions à nous associer à cette initiative innovante et audacieuse, en soutenant la promotion et la diffusion de cette série ». 

Pour découvrir la série « Anticorruption un jour, anticorruption toujours »
connectez-vous sur le site réservé à la presse :
https://sapin2-anticorruption.fr  
avec le code : anticorruption

A propos du Cercle Montesquieu 

Depuis 30 ans, le Cercle Montesquieu réunit Directeurs Juridiques et Secrétaires Généraux d’entreprises privées ou publiques, d’associations et d’institutions reconnues qui s’engagent pour marier les idées et l’action. Ses principales missions sont de promouvoir la place du Directeur Juridique dans toute sa diversité, de valoriser son rôle de manager et de conseil stratégique, d’offrir un lieu d’échanges, d’accompagner la transformation des métiers et la formation des Directeurs Juridiques, d’innover en participant à l’évolution nécessaire de la profession au regard des changements sociétaux et réglementaires. Il est un interlocuteur de référence sur tous les sujets d’actualité du monde du droit pour les pouvoirs publics.
www.cercle-montesquieu.fr

A propos de Le Droit Pour Moi

Fondé par deux professionnels du droit et de la pédagogie, Vincent Letamendia et Guillaume Kaltenbach, LE DROIT POUR MOI conçoit, réalise et diffuse des vidéos d’information et d’actualité juridique. Ils mettent également leur savoir-faire et la puissance de la vidéo au service des actions de communication et de formation des professionnels du droit et des entreprises.
https://ledroitpourmoi.fr

A propos de Lefebvre Dalloz

Lefebvre Dalloz est la marque ombrelle en France du groupe Lefebvre Sarrut, leader européen de la connaissance juridique et fiscale, présent dans 8 pays d’Europe avec 2600 collaborateurs et plus 500 M€ de chiffre d’affaires. Lefebvre Dalloz unit les expertises et les savoir-faire d’acteurs incontournables dans les domaines de l’édition, de la formation et des solutions logicielles parmi lesquels Editions Dalloz, Editions Francis Lefebvre, Editions Législatives, Dalloz Formation, Francis Lefebvre Formation, Elegia Formation, CSP Docendi, Bärchen.
www.lefebvre-dalloz.fr

Après une première victoire devant le tribunal administratif, la société Vento-Sol et son dispositif ECOBANG viennent d’obtenir une nouvelle victoire devant la Cour d’Appel de Bordeaux.

Cette fois, la condamnation pour faute du Ministère de l’Ecologie a été confirmée.

La justice a considéré que notre dispositif ECOBANG aurait pu prendre 20 à 30% du marché agricole si le Ministère de l’Ecologie ne nous avait pas mis, à tort, autant de bâtons dans les roues  ! Ce sont ainsi des milliers d’appareils qui auraient pu être commercialisés… nous permettant de devenir leaders sur notre marché.

Nicola Vento, fondateur Vento-Sol

Il faut comprendre que, depuis 2006, tous les acteurs institutionnels du monde agricole (Agriculteurs, Chambres d’Agriculture, prescripteurs, distributeurs, formateurs, etc.) pensent que seuls les dispositifs inscrits sur la procédés reconnus peuvent être utilisés. De plus, selon le Ministère, seuls les dispositifs inscrits sur cette liste ont le droit d’être subventionnés (PCAE ou autres financements). Enfin, tous les agriculteurs ayant leur Certiphyto (formation obligatoire pour pouvoir acheter et utiliser les produits phytosanitaires) ont appris qu’ils doivent utiliser uniquement des dispositifs officiellement homologués.

En excluant ECOBANG de la liste officielle des dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires, le Ministère de l’Ecologie l’empêche donc de toucher le marché français et étranger.

L’histoire d’un gâchis qui aurait pu être évité en respectant simplement le Code de l’environnement

Les effluents phytosanitaires sont composés des fonds de cuve et des eaux de lavages et rinçages des pulvérisateurs, après les opérations de traitement des plantations.

Avec l’arrêté du 12 septembre 2006 relatif à l’utilisation des produits phytosanitaires, la France a été l’un des premiers pays à réglementer la gestion de ces eaux polluées par des traces de produits phytosanitaires. L’objectif de cette réglementation était de réduire les pollutions des eaux douces et des nappes phréatiques.

L’arrêté du 12 septembre 2006 (ensuite remplacé par l’arrêté du 4 mai 2017) propose aux agriculteurs 3 solutions pour gérer les effluents phytosanitaires:

• Le stockage et l’élimination par un prestataire agréé ;
• La vidange et l’épandage au champ ou sur une parcelle, en respectant certaines règles ;
• Le traitement des effluents phytosanitaires avec un dispositif.

C’est ce dernier point qui pose problème. Le Ministère de l’Ecologie a en effet imposé une procédure de reconnaissance de tous les dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires.

Comme l’explique Maître Alice TERRASSE, l’avocate toulousaine spécialisée en droit de l’environnement, qui a défendu la société VENTO-SOL, “selon l’article 9 de l’arrêté du 4 mai 2017 (ex article 8 de l’arrêté du 12 mai 2006), cette reconnaissance n’est obligatoire que si le déchet généré par le dispositif de traitement des effluents peut être épandu. Autrement dit, les dispositions prévues par cet article constituent une mesure dérogatoire à l’obligation de faire détruire des déchets dangereux dans des installations classées au titre du Code de l’Environnement.”

Par conséquent, comme le dispositif ECOBANG génère un déchet dangereux sec qui doit être éliminé en installation classée, il n’a pas besoin de cette dérogation autorisant l’épandage, et doit simplement respecter le Code de l’Environnement.

C’est ce que vient de confirmer la Cour d’Appel de Bordeaux, qui a suivi la position déjà adoptée précédemment par le Tribunal Administratif de Toulouse.

Cette décision de justice a aussi une autre conséquence importante : elle prouve que la liste officielle des dispositifs reconnus n’est pas conforme à la réglementation. En effet, 16 dispositifs sur les 18 qui ont été homologués par le Ministère n’entrent pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance, car ils ne génèrent aucun déchet épandable.

https://youtu.be/susoubeRNyY

Chronologie d’une saga judiciaire : quand l’administration paralyse le développement d’une innovation française

2008-2010

Conception d’ECOBANG par Vento-Sol. Nicolas Vento crée un premier prototype, qui donne immédiatement de très bons résultats. Il réalise ainsi une quinzaine de prototypes entre 2008 et mars 2010 pour finaliser le produit final.

Juillet 2010

Le démarrage de l’activité est officiellement lancé… mais est immédiatement stoppé par des blocages administratifs : le Ministère de l’Ecologie impose une reconnaissance à ECOBANG.

Juin 2013

Après 3 années d’efforts, le Ministère reconnait finalement la première version d’ECOBANG… mais avec de telles restrictions que le dispositif est invendable. En septembre, Nicola Vento conteste cette reconnaissance.

2014

Après plusieurs échanges avec l’administration, Nicola comprend en février 2014 d’où viennent les blogages et pourquoi il est si difficile de faire reconnaître ECOBANG : le dispositif ECOBANG n’entrait pas dans le cadre de la procédure de reconnaissance.

Il écrit immédiatement au Ministère pour lui demander pourquoi il impose cette obligation alors que son dispositif n’est pas concerné. A partir de ce courrier, le Ministère cesse toute communication avec Vento-Sol.

Juin 2015

Après avoir épuisé tous les recours amiables, Nicola saisit le Tribunal Administratif.

15 Mai 2018

Le Tribunal Administratif de Toulouse donne raison à la société Vento-Sol. Le Ministère fait alors appel de cette décision.

10 novembre 2020

La Cour d’Appel de Bordeaux a confirmé la décision du Tribunal Administratif.

Et maintenant… un nouveau combat devant le Conseil d’Etat

Malgré cette belle victoire obtenue devant la Cour d’Appel, Vento-Sol n’est pas pour autant libre de développer la commercialisation d’ECOBANG comme elle le souhaiterait !

En effet, le Ministère de l’Ecologie se sachant en faute, il a fait évoluer sa réglementation le 27 décembre 2019, pour éviter d’avoir à modifier sa liste officielle devenue non conforme.

Or les changements apportés posent de sérieux problèmes juridiques et rendent ce texte non applicable selon Vento-Sol.

Ainsi, en août 2020, après avoir épuisé tous les recours amiables, la société Vento-Sol a saisi le Conseil d’Etat pour faire annuler les modifications du texte de loi.

Nicola Vento, fondateur de Vento-Sol et créateur du dispositif ECOBANG

ECOBANG, une technologie performante et économique pour traiter les effluents aqueux

A l’origine, le système ECOBANG a été imaginé pour apporter une solution efficace aux problèmes de gestion des faibles volumes d’effluents aqueux.

Nicola Vento, qui travaillait déjà dans ce domaine, avait en effet identifié un besoin spécifique. Il a donc développé un dispositif “nouvelle génération” à partir d’un cahier des charges exigeant :

• une technologie simple et fiable, fonctionnant sans réglages, afin de pouvoir être utilisée sans compétences particulières ;
• l’adaptabilité aux cuves standards pour réduire les coûts au maximum ;
• une création à partir d’équipements standards, là encore pour rester compétitif, et avec des outils simples ;
• une solution vendue par correspondance ;
• et un dispositif le plus économique possible.

Une solution en phase avec la réalité du marché

Aujourd’hui, ECOBANG présente de nombreux avantages pour ses clients :

Un fonctionnement en mode “zéro prise de tête”

ECOBANG n’est pas seulement une des solutions les plus économiques disponibles sur le marché. Elle sait aussi s’adapter à la réalité du terrain puisqu’elle convient quasiment à tous les types de cuves, y compris à celles que le client a déjà chez lui (le dispositif peut être adapté sur-mesure).

ECOBANG peut donc être utilisé pour les petites/moyennes/grandes cuves (en acier, plastique, béton, résine, etc), en intérieur ou à l’extérieur, enterrée/semi-enterrée ou aérienne. Et si besoin, les solutions concurrentes peuvent être remplacées ou transformées pour les rendre plus performantes.

De bonnes performances

La ventilation forcée utilisée par le dispositif favorise l’évaporation. De plus, avec ECOBANG, la surface de stockage nécessaire est beaucoup plus faible que chez ses concurrents.

Des services à 360°

ECOBANG a signé une convention avec l’Eco-Organisme ADIVALOR pour offrir à ses clients une solution de collecte des déchets.

Un acteur de l’économie circulaire

ECOBANG peut s’adapter à des anciennes cuves non utilisées par les clients. Ce faisant, il peut donner une deuxième vie à des cuves, et prolonge ainsi leur durée d’utilisation. VENTO-SOL est donc un acteur de l’économie circulaire.

Zoom sur les incontournables de la gamme ECOBANG

ECOBANG IBC/ GRV 

ECOBANG IBC/ GRV est le premier produit mis sur le marché par Vento-Sol. Vendu en kit adaptable aux cuves standards de 1000 litres, c’est la version la plus économique disponible pour gérer les effluents phytosanitaires. Le résidu sec est collecté après 5 années d’utilisation par ADIVALOR. Pendant ces 5 années, l’utilisateur n’a rien d’autre à faire que de remplir sa cuve.

ECOBANG CP 900

Pour caisse palette de 900 litres.

ECOBANG CP 900 est composé du dispositif ECOBANG associé à une caisse palette de 900 litres. Cette solution est livrée clef en mains, préassemblée et prête à l’usage. Elle ne nécessite aucun réglage, est évolutive si les volumes augmentent.

Le résidu sec après évaporation est conditionné dans une sache préalablement introduite dans la caisse palette, et sera éliminé par un prestataire agréé une fois par an.

ECOBANG 2000 à 6000

Pour cuves acier de 2000 à 6000 litres.

Le couvercle amovible est breveté, et a la triple fonction de protection, préchauffage solaire et ventilation forcée ECOBANG. Le résidu sec est récupéré dans une bâche.

Cette version permet de gérer des volumes plus importants d’effluents.

A propos de Vento-Sol

Heureusement, malgré tous les blocages administratifs, ECOBANG continue à se développer et à installer ses dispositifs dans le milieu agricole.

Actuellement, sa gamme de produits est l’une des plus larges disponible sur le marché, et sans doute aussi l’une des plus économiques. Elle est actuellement composée de 3 solutions standards, et Vento-Sol est la seule entreprise capable d’équiper sur mesure quasiment tous les types de cuves.

Vento-Sol ambitionne désormais de devenir le leader du marché français, mais aussi européen, du traitement des effluents phytosanitaires.

En parallèle, fidèle à sa démarche pionnière, cette société innovante développe plusieurs autres solutions qui permettront d’élargir la gamme et d’augmenter les capacités d’évaporation des dispositifs proposés. L’objectif sera alors de toucher d’autres régions climatiques, d’autres pays, et d’autres marchés. Certaines de ces nouvelles solutions seront mises sur le marché dans le courant de l’année 2021.

Pour en savoir plus

Dossier de presse concernant la procédure judiciaire disponible sur demande.

Site web : https://www.vento-sol.com/

Facebook : https://www.facebook.com/entrepriseventosol/

LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/nicola-vento-b26a6531/